GPA : les députés européens se prononcent en faveur de son interdiction dans l'UE

par J.F
Publié le 5 octobre 2023 à 21h38

Source : Sujet TF1 Info

L'eurodéputé François-Xavier Bellamy (LR) s'est félicité ce jeudi de la reconnaissance par le Parlement européen de la gestation pour autrui (GPA) comme de la traite d'êtres humains.
"La GPA est donc incluse par le Parlement européen dans un texte réglementaire (...) qui va faire que, demain, elle sera interdite dans toute l'Union européenne au titre de la lutte contre la traite des êtres humains", a-t-il affirmé dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux.

Son groupe Parti populaire européen (PPE) en avait fait une promesse de campagne. L'eurodéputé François-Xavier Bellamy a indiqué ce jeudi dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux que le Parlement européen avait inclus la gestation pour autrui (GPA) dans les cas considérés comme de la traite d'êtres humains. 

"Les deux commissions, libertés civiles et femmes, ont eu l'occasion de voter la révision d'une directive européenne sur la traite d'êtres humains", a-t-il expliqué. "Dans le cadre de ce processus de révision, j'ai déposé un amendement que j'ai écrit pour pouvoir inclure (…) la gestation pour autrui", poursuit le membre des Républicains, se félicitant que cela ait été adopté.

Encore des négociations à venir

"La GPA est donc incluse par le Parlement européen dans un texte réglementaire, qui a valeur législative et qui va faire que, demain, elle sera interdite dans toute l'Union européenne au titre de la lutte contre la traite des êtres humains", a assuré François-Xavier Bellamy. 

Dans le communiqué de presse diffusé à l'issue de la révision, on peut lire que "le projet de position du Parlement sur la révision de la réglementation a été adopté (...) par 69 voix pour, aucune contre, et 22 abstentions". Il indique que "les députés souhaitent inclure dans le champ d'application de la loi la gestation pour autrui à des fins d'exploitation reproductive et l'exploitation d'enfants dans des institutions résidentielles"

Reste quelques étapes avant que tout cela soit finalisé : la négociation avec les États membres et la Commission européenne. "J'espère que je pourrai bientôt vous donner la bonne nouvelle définitive, après les trilogues, de cette évolution législative importante", a poursuivi le député européen. 

Les trilogues sont des réunions tripartites informelles sur des propositions législatives entre des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission, dont l'objectif est de parvenir à un accord provisoire sur un texte acceptable à la fois pour le Conseil et le Parlement.


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