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Guerre en Ukraine : des faits peuvent-ils être qualifiés de "crimes de guerre et crimes contre l'humanité" ?

Felicia Sideris
Publié le 3 mars 2022 à 19h23
JT Perso

Source : TF1 Info

La Cour pénale internationale a annoncé l'ouverture d'une enquête en Ukraine.
Selon le procureur Karim Khan, il existe une "base raisonnable" pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis.
Une décision qui interroge sur les faits qualifiés de "crimes de guerre" ou de "crimes contre l'humanité".

L'annonce intervient quelques jours seulement après le début de l'invasion. Ce mercredi 2 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé "l'ouverture immédiate" d'une enquête sur la situation en Ukraine. Selon le procureur de l'institution, Karim Khan, il y aurait en effet une "base raisonnable" pour croire que des "crimes de guerre" et "crimes contre l’humanité" ont été commis dans le pays actuellement en conflit avec la Russie. Mais que sait-on réellement de ces accusations ? 

Un dossier qui remonte à 2014

Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Comme nous le résume l'avocate Jeanne Sulzer, c'est "le contexte qui vient qualifier" ces crimes. Ainsi, pour le premier, l'infraction doit être commise "dans le cadre d'un conflit armé international ou non-international", explique la responsable de la Commission justice internationale pour Amnesty International France. Quant aux crimes contre l'humanité, on se place du côté "de la nature du crime". "Il doit être planifié, et commis de manière massive ou systématique, à l'encontre de la population civile". 

En pratique, certains crimes, comme le meurtre, peuvent être constitutifs d'un crime de guerre ou d'un crime contre l'humanité en fonction du contexte. D'autres exactions peuvent aussi être concernées, comme la torture, la maltraitance de prisonniers, le bombardement d'un hôpital, les attaques sur la société civile, les violences sexuelles, etc.

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Mais alors comment expliquer que la Cour pénale agisse aussi rapidement ? En réalité, ce processus est entamé depuis près d'une décennie. Et ne remonte pas à l'invasion de l'Ukraine. Comme l'a souligné la Cour pénale internationale dans son communiqué, la première phase a débuté en 2014. "L'examen préliminaire, qui est la première étape nécessaire à l'ouverture d'une enquête, a commencé après les manifestations pro-européennes, sur demande du parlement ukrainien", nous explique l'avocate. Il a ensuite continué en 2015 pour être élargi à l'ensemble du territoire, et notamment afin de porter sur les crimes présumés en Crimée.

Si la CPI a annoncé l'ouverture d'une enquête pour crimes présumés commis en ce moment, cette affaire remonte donc à 2014. Le processus a ensuite été accéléré par l'action de 39 États, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne, qui ont décidé du renvoi à la Cour pénale internationale de la situation en Ukraine. Ce qui a provoqué l'ouverture d'une enquête. Un travail en plein conflit qui s'annonce particulièrement compliqué. Mais qui devrait permettre de "faire en sorte que les preuves ne disparaissent pas", de l'avis de la spécialiste.

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En résumé, la Cour pénale a ouvert une enquête "sur l'ensemble de la situation en Ukraine depuis 2014". On est donc encore très loin de la mise en cause de responsabilités pénales individuelles portant sur la guerre actuelle. "Aujourd'hui, personne n'est identifié, personne n'est visé", conclut Jeanne Sulzer.

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