Guerre en Ukraine : deux milliardaires russes obtiennent la levée de sanctions européennes

par T.A.
Publié le 11 avril 2024 à 22h16

Source : JT 20h Semaine

Deux oligarques russes placés sur la liste de sanctions de l'Union européenne, Mikhaïl Fridman et Petr Aven, ont obtenu gain de cause mercredi devant la justice européenne.
"Aucun des motifs" mis en avant par l'UE pour sanctionner les deux hommes "n'est suffisamment étayé", selon la CJUE.
Cette décision a été qualifiée de "très, très mauvaise" par l'entourage d'Alexeï Navalny.

La justice européenne donne raison à deux oligarques. Deux milliardaires russes, Mikhaïl Fridman et Petr Aven, ont obtenu gain de cause auprès de la Cour de justice européenne (CJUE), mercredi 10 avril, a annoncé l'instance européenne. Les deux hommes, liés à la banque Alfa, une puissante entreprise russe ayant cherché à contourner les sanctions européennes, avaient déposé un recours devant la CJUE. Eux-mêmes ont été placés par l'Union européenne sur la liste des oligarques russes sanctionnés après l'invasion russe de l'Ukraine, en février 2022.

Mais pourquoi cette décision de la CJUE ? "La Cour générale estime qu'aucun des motifs énoncés dans les actes initiaux n'est suffisamment étayé et que l'inclusion de M. Aven et M. Fridman sur les listes en question n'était donc pas justifiée", a-t-elle détaillé dans un communiqué. Conséquence : le tribunal "annule à la fois les actes initiaux et les actes maintenant les listes de mesures restrictives pour la période du 28 février 2022 au 15 mars 2023", précise la CJUE, basée au Luxembourg.

Un "très, très mauvais" signal, selon les proches de Navalny

Il y a un an, une quinzaine d'avocats, dont ceux de Mikhaïl Fridman et Petr Aven, représentant des individus ou entités russes visés par des sanctions de l'UE dans le contexte de la guerre en Ukraine, avaient écrit à des responsables européens pour protester contre un processus qu'ils jugeaient entaché "d'erreurs" et "d'irrégularités". "Avec les sanctions contre la Russie, on s’est retrouvé face à une situation inédite : l’organisme chargé de monter les dossiers a dû, sous la pression politique, s’occuper du cas de centaines d’individus dans un laps de temps très court", analyse pour France 24 Clara Portela, spécialiste du droit européen à l’université de Valence (Espagne).

Ainsi, les deux oligarques, également placés sur la liste de sanctions par les États-Unis, semblent avoir profité de la légèreté des "preuves" accumulées contre elles. L'Union européenne se basait notamment sur plusieurs articles de presse datant de 2005 pour mettre en cause Petr Aven et Mikhaïl Fridman. Ce dernier a déclaré au média russe RBC que tous deux étaient "satisfaits" de la décision de la CJUE. Leur victoire est un "très, très mauvais" signal, a pour sa part regretté sur Telegram Leonid Volkov, un proche de l'ex-opposant politique à Vladimir Poutine, Alexeï Navalny, mort en prison en février.

Au total, plus de 1700 personnes et entités ont été sanctionnées par l'Union européenne pour leur soutien à l'invasion russe de l'Ukraine depuis le début du conflit.


T.A.

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