Ukraine : onze mois de guerre

L'Ukraine alourdit les peines pour désobéissance et désertion dans l'armée

par Marius BOCQUET avec AFP
Publié le 25 janvier 2023 à 16h47
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Source : JT 20h Semaine

Volodymyr Zelensky a promulgué mercredi une loi alourdissant les peines encourues par les militaires pour désobéissance et désertion.
Le texte avait été critiqué par les défenseurs des droits humains lors de son passage par le Parlement ukrainien.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué mercredi une loi alourdissant les peines encourues par les militaires pour désobéissance et désertion, en pleine invasion russe, un texte critiqué par les défenseurs des droits humains. Selon le texte publié sur le site du Parlement ukrainien qui l'avait adopté en décembre, les faits concernés comprennent le refus d'obéir à un ordre, les menaces envers un commandant, la désertion et la fuite du champ de bataille ou encore la consommation d'alcool.

Il interdit notamment aux tribunaux de réduire les peines ou d'accorder des peines conditionnelles aux militaires reconnus coupables. Cette disposition a suscité de vives critiques même si la lourdeur des peines n'a pas beaucoup changé aux termes de la nouvelle loi. Les soldats ukrainiens encourent jusqu'à 12 ans de prison pour désertion, jusqu'à 10 ans pour désobéissance ou refus de combattre et jusqu'à 7 ans pour menace envers un supérieur.

35.000 signatures contre la loi

Lors de sa discussion au Parlement, le texte avait été critiqué par les défenseurs des droits humains et plusieurs organisations avaient appelé le président à ne pas le signer. Une pétition d'opposition à la loi enregistrée sur le site de la présidence avait rassemblé près de 35.000 signatures en décembre.

"Au lieu de remercier les militaires, qui ont repoussé une invasion russe à grande échelle pendant près d'un an et mis en œuvre des opérations réussies pour libérer le territoire, nous obtenons des peines de prison pour le moindre désaccord ou remarque aux commandants", dénonce cette pétition.

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Le projet de loi a en revanche été soutenu par le chef d'état-major ukrainien Valery Zaloujny. Selon lui, les commandants sur le terrain ont "exigé une solution systématique à cet ensemble de problèmes" et "dans des conditions de guerre, des décisions rapides et efficaces sont nécessaires". "L'armée est disciplinée. Et si des lacunes dans la législation ne garantissent pas son respect (...) cela entraîne une augmentation des pertes", a-t-il indiqué en décembre sur Telegram.


Marius BOCQUET avec AFP

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