Guerre en Ukraine : la CPI émet un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine

Une décision choc, un an après le début de la guerre en Ukraine. La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. En cause : sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés depuis l'invasion russe. Une décision "dénuée de sens" et "insignifiante", a aussitôt réagi Moscou.

"Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova", commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué. Vladimir Poutine "est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie", a ajouté la cour.

"Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022", a poursuivi la CPI, ajoutant qu'il existait "des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés". "Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d'un point de vue juridique" car Moscou n'a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe. "Un mandat d'arrêt veut dire que le procureur a suffisamment de preuves contre Vladimir Poutine pour engager sa responsabilité", a expliqué sur LCI Clara Gérard-Rodriguez, avocate en droit international et ancienne juriste à la CPI.

Selon la juriste, le pouvoir de l'instance reste limité. "La CPI est une juridiction qui n'a pas de force d'exécution de ses propres mandats d'arrêts. Ce sont les 193 états membres qui ont l'obligation de les exécuter lorsque les personnes sont présentes sur leurs territoires. La Russie n'en est pas membre, on imagine mal le régime l'arrêter. En revanche, s'il vient à voyager sur le territoire d'un état parti, comme le sont les membres de l'UE, ce dernier aura le devoir de l'arrêter." Sauf que, dans les faits, rien n'est aussi facile : le président du Soudan Omar el-Bechir est sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2009. Il a voyagé dans des états membres de la CPI, sans être arrêté.