Guerre en Ukraine : la livraison d'armes offensives à Kiev fait-elle des Occidentaux des "cobelligérants" ?

Publié le 23 janvier 2023 à 13h41, mis à jour le 14 juin 2023 à 11h49

Source : TF1 Info

Selon la députée RN Laure Lavalette, interrogée mercredi sur France Inter, "quand vous envoyez des armes offensives, vous devenez de fait cobelligérant".
La cobelligérance est précisément la ligne rouge que les Occidentaux refusent de franchir depuis le début de l'offensive russe en Ukaine.
TF1info fait le point sur cette notion.

Flirter avec la cobelligérance sans jamais franchir la ligne rouge. C'est cet exercice d'équilibriste que mène l'Occident depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine, en février 2022. Or, selon la députée RN Laure Lavalette, qui défend les "négociations" avec Moscou, cette ligne aurait bel et bien été franchie. "Quand vous envoyez des armes offensives, vous devenez de fait cobelligérant", a-t-elle affirmé mercredi sur France Inter. 

Le sujet avait été posé, en France, dès mars 2022. Emmanuel Macron s'était alors fixé comme objectif de "stopper" la guerre en Ukraine "sans devenir nous-mêmes des belligérants". Une doctrine qui a permis au chef de l'État de justifier à travers les mois la mise en place de sanctions économiques de plus en plus restrictives et l'envoi d'armes toujours plus lourdes. Mais avec les livraisons successives d'armes lourdes, comme les chars, et peut-être bientôt les avions de chasse, cette "ligne rouge" souhaitée par les Occidentaux a-t-elle été franchie ?

La fourniture d'armes "ne constitue pas la cobelligérance"

Tout d'abord, il est important de noter que cette notion de "cobelligérance" n'est pas consacrée en droit des conflits armés. Les spécialistes de la question lui préfèrent le terme "partie au conflit". Toujours est-il que cette notion pose la question du moment - ou du seuil - "à partir duquel le soutien apporté par un ou des États à un autre dans sa lutte contre un ennemi commun l'implique dans le conflit", comme l'écrivait dans une note Julia Grignon. Directrice de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), elle répondait ainsi à cette question : "Le fait de financer, équiper par le biais de fournitures d'armes, de renseigner ou d'entraîner d’autres forces armées que les siennes, n'est pas de nature à permettre de considérer qu'un État puisse recevoir la qualification de partie à un conflit armé international et donc de cobelligérant".

Une définition sur laquelle tombe d'accord la porte-parole du ministère des Affaires étrangères. "La fourniture d’équipements militaires ne constitue pas la cobelligérance", rappelait Anne-Claire Legendre dès le 29 avril 2022.

Pour qu'un pays soit considéré comme partie dans un conflit armé, il doit intervenir "directement dans le conflit". C'est-à-dire que cette participation doit être réalisée "physiquement" par le biais de "forces armées sur le territoire d'un autre État et contre celui-ci". "Que cette intervention se fasse par les voies terrestres, aériennes ou maritimes", précise Julia Grignon dans sa note sur le sujet. Pour la directrice de recherche, les choses sont donc claires. La livraison de chars Leopard n'est pas du tout le signe d'un franchissement de cette "ligne rouge". "Quel que soit le type d'armes livrées, cela ne constituera pas une participation à un conflit armé", confirmait en janvier, auprès de TF1info, la professeure de droit international humanitaire à l'université Laval. Et de le démontrer par un exemple : "La vente d'armes est un marché très lucratif, des États comme la France font des livraisons d'armes lourdes régulièrement, sans jamais qu'on envisage qu'elle soit considérée comme partie au conflit armé." "Cela a été avalisé en jurisprudence", nous rappelle-t-elle. C'est pourquoi, selon cette spécialiste, l'enjeu ici "est politique et non juridique". 

Un enjeu politique décisif

De fait, au-delà du strict sens militaire, le soutien de l'Occident à l'effort de guerre ukrainien est incontestable. Ce qui pose la question du seuil à partir duquel celui-ci impliquera le bloc européen dans le conflit. Au début de l'offensive, Vladimir Poutine avait clairement indiqué que "tout pays tentant d'imposer une zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'Ukraine" serait considéré comme cobelligérant. La mise en place d'une telle zone obligerait en effet un pays à intercepter des aéronefs ou des projectifs de la Russie, ce qui le ferait participer au conflit. Mais depuis, et face aux livraisons de plus en plus massives d’armements, le Kremlin semble revoir sa définition. Et multiplie les avertissements. Dès le 20 novembre, la ministre russe des Affaires étrangères décrivait l'Union européenne comme une "partie au conflit". Et ce 14 janvier, Alexander Makogonov, porte-parole de l'ambassade de Russie en France, prévenait les pays occidentaux qu'ils "se rapprochent de plus en plus de la ligne de cobelligérance". Fin mai, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, jugeait qu'avec la possible livraison d'avions de combats F-16 à Kiev, les Occidentaux "jouent avec le feu"

Zelensky obtient des avions américains F-16Source : TF1 Info

Alors, où se situe la ligne rouge pour la France ? Devant le Sénat, le ministre des Armées a précisé le 18 janvier dernier que trois critères continuaient à être examinés avant toute livraison d'armes pour l'Ukraine. Parmi eux, le premier est la nécessité de s'assurer que l'équipement est utilisé dans une "logique défensive". Or, les chars, qui combinent des "capacités de feu, de mobilité et de protection", peuvent en faire partie. Étant multifonctions, ces véhicules blindés peuvent tout à fait avoir un usage strictement défensif. La question pourrait être plus délicate s'agissant d'avions de chasse. 


Felicia SIDERIS

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