La suspension de toute nouvelle procédure d'adoption en France d'un enfant russe ou ukrainien est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, selon un arrêté publié au Journal officiel.Les procédures avaient déjà été suspendues trois mois après le début de la guerre.
Un effet collatéral de la guerre en Ukraine. Suspendues depuis trois mois, les procédures d'adoptions d'enfant(s) russe(s) ou ukrainien(s) par la France ne pourront avoir lieu avant le 31 décembre 2022. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal Officiel, jeudi 9 juin.
Concrètement, les dossiers déjà déposés par les familles sont bloqués mais restent enregistrés. Ainsi, les procédures pourront reprendre au 1er janvier 2023 si la situation change. Cette mesure ne s’applique pas aux familles déjà apparentées, c’est-à-dire mises en relation avec un enfant.
Des milliers d'enfants concernées
Comme le rappelle cet arrêt au Journal officiel, il est impossible d'adopter un mineur en temps de guerre : la Convention de la Haye sur la protection de l'enfance, signée en 1993 par près de 100 pays, rappelle à l'article 4 qu'une adoption internationale ne peut avoir uniquement lieu "après avoir dûment examiné les possibilités de placement de l'enfant dans son État d'origine et qu'elle répond à l'intérêt supérieur de l'enfant".
Avant la guerre, l'Ukraine était déjà un cas hors norme en Europe, avec le plus grand nombre d'enfants placés (évalué à au moins 100.000 par le HCR) dans un vaste réseau fermé et souvent dysfonctionnel d'orphelinats, internats, ou institutions pour handicapés. Selon des chiffres officiels de fin mars, 3.000 enfants placés ont été transférés à l'étranger, principalement en Pologne, Allemagne, Italie, Roumanie, Autriche ou République tchèque.