Ce dimanche, l'Allemagne dit avoir rassemblé des centaines de preuves de crimes de guerre en Ukraine.Ce travail de reconstitution minutieux pourrait servir lors d'un éventuel procès à l'avenir.
Grâce aux témoignages de réfugiés ukrainiens, le procureur général fédéral d'Allemagne, Peter Frank, a pu rassembler "des centaines" de preuves de crimes de guerre. Dans un entretien publié ce dimanche 5 février par le journal allemand Welt am Sonntag, le magistrat appelle à la mise en place d’un mécanisme international pour traduire les responsables en justice. "Nous n'enquêtons pas sur des personnes en particulier, nous réunissons plutôt des informations et des preuves", explique-t-il.
Initié en mars 2022, ce travail de reconstitution minutieux pourrait servir en vue d’"un éventuel procès dans l'avenir - que ce soit en Allemagne ou avec l'un de nos partenaires internationaux ou via une cour internationale", souligne Peter Frank. Le magistrat reconnait toutefois que pour poursuivre en Allemagne des personnes suspectées de crimes de guerre, il faudrait qu'elles se trouvent dans ce pays.
Le mois dernier, la ministre allemande des Affaires Étrangères, Annalena Baerbock, s'était dite favorable à la création d'un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes suite à l'invasion de l'Ukraine en utilisant éventuellement le droit ukrainien. Selon elle, ce tribunal devrait être basé à l'étranger avec des juges internationaux. "Qui voulons-nous traduire en justice ? Les dirigeants - ceux qui ont pris la décision de faire la guerre - et ceux qui au plus haut niveau de l'armée appliquent cette décision", réagit le magistrat.
Dans la banlieue de Kiev, à Boutcha, des centaines de corps ont été découverts après que l'armée russe en a été chassée en mars 2022. Le massacre avait suscité une vague de condamnations et d'accusations de crimes de guerre, ce que Moscou a toujours nié. Le bureau du procureur s'était appuyé sur le principe de la juridiction universelle. Il permet de poursuivre les crimes les plus graves quel que soit le lieu où ils ont été commis. Sur la base de ce même principe, un groupe de personnes originaires de Birmanie a déposé une plainte le mois dernier en Allemagne contre la junte militaire, l'accusant de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.