L'Afrique du Sud attaque Israël pour "génocide" : que risque concrètement l'État hébreu ?

par T.G.
Publié le 11 janvier 2024 à 14h46

Source : TF1 Info

L'Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant Israël d'"actes génocidaires" dans la bande de Gaza.
Une requête légale, mais qui ne devrait pas être suivie d'effets.

Un génocide est-il en cours dans la bande de Gaza ? C'est en tout cas l'avis de l'Afrique du Sud. Selon cette dernière, Israël viole depuis plusieurs semaines la Convention des Nations unies. Raison pour laquelle Pretoria veut saisir la Cour internationale de Justice (CIJ). Une démarche légale, mais qui, si elle venait à aboutir, ne devrait pas être suivie d'effets.

Selon Pretoria, Israël rompt ses engagements pris en vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de l'Holocauste. "Les génocides ne sont jamais déclarés à l'avance, mais cette cour bénéficie des 13 dernières semaines de preuves qui montrent de manière incontestable un modèle de comportement et d'intention qui justifie une allégation plausible d'actes génocidaires", a affirmé Adila Hassim, avocate de l'Afrique du Sud.

L'impuissance de la CIJ dans l'application de ses décisions

Concrètement, Pretoria a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ. À savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond – une procédure qui peut prendre des années. Dans le détail, il est demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances : pour qu'Israël "suspende immédiatement" son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l'accès humanitaire et préserve les preuves. La CIJ peut, de son côté, imposer les mesures demandées par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu'elle n'est pas compétente en l'affaire.

En tant que cosignataire du traité, Pretoria peut légalement poursuivre Israël devant la Cour internationale de Justice qui statue sur les différends entre États. S'agissant d'une procédure d'urgence, la CIJ pourrait même se prononcer dans quelques semaines. Problème : malgré le fait que ses décisions sont sans appel et juridiquement contraignantes, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer. Un exemple récent montre l'impuissance de la Cour en la matière : en mars 2022, la CIJ avait ordonné à la Russie de "suspendre immédiatement" son invasion de l'Ukraine. Une injonction totalement ignorée par Moscou.

Aussi inefficace soit-elle, cette démarche constitue une évidence pour Pretoria. Le parti au pouvoir (ANC, Congrès national africain), soutient en effet depuis longtemps la cause palestinienne, qu'il a associée à la lutte contre l'apartheid. Nelson Mandela avait ainsi affirmé que la liberté de l'Afrique du Sud serait "incomplète sans la liberté des Palestiniens". Le président Cyril Ramaphosa a déclaré cette semaine que Mandela avait inspiré l'action devant la justice internationale, et évoqué une "question de principe" : "Le peuple palestinien est bombardé, tué (...) Nous avions le devoir de nous lever et soutenir les Palestiniens". 


T.G.

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