Invasion russe : l'Ukraine veut un tribunal international dès l'an prochain

Alors que la guerre entre dans son septième mois, Kiev a bien l'intention de créer dès l'an prochain un tribunal international, afin d'y juger Vladimir Poutine et tous les responsables de l'invasion. Ces derniers seraient plus de 600, selon les Ukrainiens. La création d'un tel tribunal, qui devrait se prononcer sur le "crime d'agression" perpétré par la Russie, ne fait cependant pas l'unanimité parmi les alliés.

"C'est la seule option pour que soient tenus rapidement responsables les criminels qui ont démarré la guerre contre l'Ukraine", estime Andriï Smirnov, le chef-adjoint de l'administration présidentielle ukrainienne, qui chapeaute le plan en vue de l'instauration d'un tribunal international. "La meilleure, la plus rapide et la plus efficace", poursuit celui qui en a eu l'idée dès le 25 février, au lendemain du début de l'invasion. Les services ukrainiens auraient déjà identifié quelque 600 personnes qui pourraient être mises par ce tribunal, dont "des hauts responsables militaires, des politiciens et des agents de propagande", avait  affirmé en mai dernier la procureure générale d'Ukraine Iryna Venediktova, démise de ses fonctions depuis. 

Le chef d'accusation de "crime d'agression", sur lequel reposerait un tel procès, est similaire à la notion de "crime contre la paix", utilisée dans les procès de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Problème : ni Moscou, ni Kiev n'ont ratifié le Statut de Rome l'établissant en 2010. La Cour pénale internationale (CPI), qui a déjà commencé à enquêter sur les crimes pour lesquels elle est compétente (génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre), ne peut donc pas se saisir d'un tel chef d'inculpation.

"Le monde a la mémoire courte", estime Andrii Smirnov, "c'est pour ça que j'aimerais que ce tribunal se mette au travail dès l'année prochaine", tout en se disant "prudemment optimiste". Les Ukrainiens ont préparé le texte d'un traité international qui instaure la création du tribunal, que tout État n'aurait qu'à ratifier pour reconnaître sa juridiction sur son territoire. Smirnov assure que plusieurs alliés occidentaux ont promis de signer avant la fin de l'année. Des négociations seraient aussi en cours pour que certains de ces partenaires accueillent ce tribunal sur leur sol.

Reste que si les négociations avec les partenaires les plus proches de l'Ukraine, comme la Pologne ou les pays baltes, sont rapides, d'autres à l'image de l'Allemagne ou la France sont plus mesurés à l'idée de ce procès qu'ils voient essentiellement comme "symbolique". "Certains pays, tout en reconnaissant l'agression contre l'Ukraine, essaient de laisser une petite fenêtre pour des négociations avec Vladimir Poutine", regrette Andriï Smirnov. Le Parlement européen a lui appelé dès le 19 mai, dans une résolution, à la mise en place de ce tribunal.