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Guerre en Ukraine : un yacht, seul bien russe saisi en France depuis le début des sanctions ?

Publié le 6 avril 2022 à 14h59

Source : JT 20h WE

Valérie Pécresse déplore qu’il n’y ait pas d’inventaire des biens russes saisis depuis la mise en place des sanctions.
Comme avancé par la candidate, un seul yacht a été saisi.
De nombreux biens d’oligarques russes sont actuellement gelés.

Dans les sanctions mises en place par l’Europe et la France contre le Kremlin, il y a la volonté politique de s’en prendre au portefeuille des oligarques russes qui possèdent des biens sur le continent. C’est dans ce cadre que Valérie Pécresse a demandé des comptes à l’État français. "Faites nous l’inventaire de ces sanctions. Faites nous l’inventaire des résultats : où sont les biens saisis des oligarques ? Qu’est-ce qu’on a saisi à part un pauvre yacht dans la mer Méditerranée ?", s’est-elle interrogée en appelant à plus de fermeté face à la Russie de Poutine. 

La candidate LR fait ici référence à la saisie du yacht d’Igor Setchine, dirigeant de la société russe Rosneft, dans le port de la Ciotat la nuit du 2 au 3 mars. "Au moment du contrôle, le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l’urgence, sans avoir achevé les travaux prévus", avait alors communiqué le ministre Bruno Le Maire, "une infraction sur le fondement de l’article 459 du code des douanes". En effet, pour qu’un juge ordonne la saisie d’un bien, il faut qu’il constate une infraction. Dans le cas d’espèce, une volonté de fuir en dépit du gel de son yacht, qui l’obligeait à rester immobilisé. 

C’est ce que nous confirme d’ailleurs Bercy : "Juridiquement, nous n'avons pas le droit de saisir s'il n'y a pas d'infraction. Nous gelons. Et quand vous gelez un bien, les gens peuvent y habiter mais ne peuvent pas le vendre". À ce titre, aucun immeuble ni autre bien d’un oligarque russe n’a été saisi en France dans le cadre des sanctions. Des avoirs russes ont bien été gelés, et ce pour un montant de 850 millions d’euros d’après le dernier chiffre dévoilé par Bruno Le Maire le 20 mars.

"Passer du gel aux saisies" des biens

Des opérations sont menées par l’administration française pour mettre la main sur les propriétés des oligarques proches du pouvoir russe grâce à une "task force", créée à Bercy début mars. Pour identifier les personnalités pouvant être visées par des sanctions, cette entité se fonde sur une liste établie par l’Union européenne (UE). À ce jour, "877 personnes et 62 entités font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE", rapporte le Conseil européen. Elles se retrouvent citées dans le règlement européen 2014/269, pris dès 2014 suite à l’annexion de la Crimée. Le 15 mars dernier, des noms s’y sont ajoutés, comme celui de Roman Abramovich, homme d’affaires notamment connu pour être le propriétaire du club de foot de Chelsea.

Pour autant, le gel des biens est une sanction qui comporte des limites et qui peut facilement être contournée, préviennent des ONG comme Transparency International : "Une personne visée par une mesure de gel peut très bien échapper à cette sanction en utilisant un prête-nom ou une société écran". 

En outre, Bercy se défend en assurant "travailler juridiquement pour transformer ce gel en saisie", même s’il parait "compliqué de détricoter la loi." Au-delà de la loi, "'passer du gel aux saisies’ suppose néanmoins de donner à la police et à la justice financières des moyens suffisants pour enquêter et instruire ces dossiers", estime encore Transparency International : "Cela signifie que des poursuites pénales vont être initiées et que des enquêtes vont être ouvertes, pour blanchiment d’infractions telles que la corruption, le détournement de fonds publics ou encore l’abus de bien social".

Ailleurs, d’autres saisies ont pu être réalisées. Le 4 avril, un yacht appartenant à l’oligarque Viktor Vekselberg, dirigeant du groupe Renova, a été saisi dans le port de Majorque par les autorités espagnoles, à la demande du ministère américain de la Justice. Le 22 mars, le yacht de l'oligarque Dimitri Pumpianski a été saisi dans l'enclave britannique de Gibraltar après la plainte d'une banque créancière.

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Caroline QUEVRAIN

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