La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour crime de guerre.
Une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.
Néanmoins, cette procédure a peu de chance d'aboutir.

Vladimir Poutine dans le collimateur de la CPI. La Cour pénale internationale a émis vendredi un mandat d'arrêt contre le président russe pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion. La Cour a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires. Problème : aussi légitimes soient-ils, ces mandats se heurtent à l'impuissance de l'instance.

La Russie ne reconnait en effet plus la légitimité de la CPI. Créée en 2002 pour juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou actes de génocide (et depuis 2007 pour le crime d'"agression"), ce tribunal permanent basé à La Haye réunit les 123 pays ayant ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur. Les États-Unis n'en font pas non plus partie. La Russie, elle, a même pris fin 2016 une décision hautement symbolique en retirant du traité sa signature apposée en 2000. Parmi les autres pays non-membres figurent Israël, la Chine ou la Birmanie. 

"On imagine mal le régime l'arrêter"

Sur LCI, Clara Gérard-Rodriguez, avocate en droit international et ancienne juriste à la CPI, a expliqué pourquoi le pouvoir de l'instance reste limité. "La CPI est une juridiction qui n'a pas de force d'exécution de ses propres mandats d'arrêts. Ce sont les états membres qui ont l'obligation de les exécuter lorsque les personnes sont présentes sur leurs territoires. La Russie n'en est pas membre, on imagine mal le régime l'arrêter. En revanche, s'il vient à voyager sur le territoire d'un état partie, comme le sont les membres de l'UE, ce dernier aura le devoir de l'arrêter."

Un devoir qui n'est pas toujours respecté. En 2015, Omar el-Bechir, président du Soudan et sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2010 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, avait effectué une visite en Afrique du Sud. Un pays pourtant dans le giron de la CPI…

Outre son incapacité à agir sur tous les territoires, la CPI pourrait se heurter dans le cas de Vladimir Poutine à la lenteur de ses procédures. Elles sont en effet très longues : entre 2012 et 2021, la Cour n'a prononcé que cinq condamnations, toutes pour des faits commis en Afrique. Notamment celles des ex-chefs de guerre congolais Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda, ce dernier ayant été condamné à la peine la plus lourde (30 ans de prison).

Une série d'acquittements ou de revers a, en outre, fragilisé la CPI. Depuis 2014, les poursuites pour crimes contre l'humanité contre le président kényan Uhuru Kenyatta se sont heurtées à la vulnérabilité des témoins, dont beaucoup se sont rétractés, et ont été abandonnées faute de preuves. Un autre acquittement retentissant a été celui de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. Le fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, est également toujours hors de sa portée.


T.G.

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