ONU - La Haut-commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a réclamé mercredi à la France une "enquête approfondie" sur les violences policières qui émaillent la crise des Gilets jaunes. Focus sur une agence méconnue.
Quand la Haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU s’immisce dans la crise des Gilets jaunes. Dans un discours prononcé devant le Conseil des droits de l'homme à Genève, Michelle Bachelet a demandé "urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d'usage excessif de la force". Une petite phrase qui a dérangé Paris, le Premier ministre ayant sèchement répondu qu'"en France, on a un Etat de droit". Mais qui a permis à cette institution de revenir dans la lumière.
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Depuis quand existe cette agence ?
Le poste prestigieux de Haut-commissaire aux droits de l'Homme (HCDC) est récent, puisqu’il n'a été créé qu'en 1993, alors que la plupart des institutions de l'ONU ont été mises en place immédiatement après la Deuxième guerre mondiale. A l'issue de décennies de débats, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution donnant à ce Haut-commissariat -lequel siège à Genève - le mandat de "promouvoir et de protéger l'exercice effectif par tous de leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux". L'institution est désormais dirigée par Michelle Bachelet : fille d’un général opposé au régime de Pinochet, elle a été la première femme présidente du Chili entre 2006 et 2010, puis de 2014 à 2018.
Comment fonctionne-t-elle et à quoi sert-elle ?
Avant la création du poste, le responsable des droits de l'Homme à l'ONU était un administrateur. Depuis 1993, il peut "engager des dialogues avec tous les gouvernements (...) en vue d'assurer la respect de tous les droits de l'Homme". Le Haut-commissaire rend compte de son action devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Celui-ci est, depuis 2006, l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.
En dehors de l'autorité morale qui entoure la fonction, son bureau coordonne et dirige dans plus de vingt pays des actions sur le terrain dans le cadre de programmes de coopération technique. Son budget est de 173 millions de dollars. Le HCDH fait partie du Secrétariat des Nations Unies et emploie environ 1300 personnes, réparties entre son siège à Genève et son bureau à New York.
Pourquoi il ne faut pas le confondre avec le comité des droits de l'homme de l'ONU ?
Le comité des droits de l’Homme des Nations unies vise, lui, à s’assurer du respect par les 172 Etats partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976. Le comité est composé de 18 experts indépendants, élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les Etats signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains. En plus de rapports périodiques s’assurant que les Etats partie de la Convention respectent leurs engagements, le comité peut être saisi de plaintes individuelles. A noter toutefois qu'aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect du pacte.