Immigration : que contient l'accord trouvé par l'Union européenne sur le droit d'asile ?

C'est un sujet qui divise. Sur lequel les 27 sont finalement tombés d'accord. Au terme d'une journée de difficiles négociations, les ministres européens de l'Intérieur ont trouvé un accord ce jeudi 8 juin sur deux volets clés d'une réforme de la politique migratoire. Une décision qualifiée d'"historique" par la ministre allemande de l'Intérieur, Nancy Faeser. Mais que contient ce texte qui a mis d'accord l'Italie, la Grèce et la Hongrie, malgré leurs réticences ?

La réforme devait notamment mettre en place un système de solidarité dans la prise en charge des réfugiés sur ce continent qui a enregistré un nombre record de demandes d'asile en 2022. Une proposition contre laquelle avaient initialement voté des pays comme la Pologne et la Hongrie. Résultat, le texte agréé par les ministres prévoit finalement une solidarité obligatoire mais "flexible" au sein de l'UE dans la prise en charge des demandeurs d'asile. Les États membres seront tenus d'accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l'UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d'apporter une contribution financière. Une compensation financière d'une somme de 20.000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.

Car lors de ces négociations, une dizaine de pays méditerranées, dont l'Italie et la Grèce, ont alerté sur leur situation. Et marqué leur opposition à l'hypothèse que les États membres de première entrée soient "payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire". "L'Italie ne sera pas le centre d'accueil des migrants au nom de l'Europe", avait ainsi alerté Matteo Piantedosi, le ministre italien de l'Intérieur.

Le texte prévoit par ailleurs un examen accéléré des demandes d'asile de certains migrants aux frontières. La procédure de 12 semaines maximum, réalisée dans des centres situés aux frontières, sera à destination des migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugiés. C'est le cas, par exemple, des ressortissants "du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan", a commenté la secrétaire d'État belge à l'asile et à la migration, Nicole de Moor. L'objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d'origine ou de transit. Tandis que la ministre allemande avait réclamé que "les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises" à cette procédure aux frontières, cette disposition n'a pas été retenue. 

Ce texte signe donc la tendance à une politique migratoire de plus en plus restrictive. Reste qu'il doit encore passer l'étape du Parlement européen, en vue d'une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.