Immunité pour Mohammed ben Salmane, accusé du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi

A. Lo.
Publié le 18 novembre 2022 à 13h58

Source : JT 13h WE

Un document judiciaire déposé par le gouvernement américain devant un tribunal accorde l'immunité à Mohammed ben Salmane.
Celle-ci a été justifiée par son statut de "chef du gouvernement en exercice".
Le prince héritier d'Arabie saoudite est accusé d'avoir commandité le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi en 2018.

Quelle que soit l'issue du procès, Mohammed ben Salmane ne sera pas condamné. Suite au dépôt d'un document judiciaire par le gouvernement américain devant un tribunal le 17 novembre dernier, le prince héritier d'Arabie saoudite a obtenu l'immunité dans le procès civil concernant le meurtre en 2018 du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

Un procès aux États-Unis contre "MBS"

Celui qui est surnommé MBS est accusé d'avoir commandité l'assassinat du proche du pouvoir saoudien, devenu critique par la suite, dans le consulat du royaume à Istanbul, en Turquie. Une action civile avait été lancée à l'encontre du dirigeant saoudien par Hatice Cengiz, la fiancée turque du journaliste assassiné.

Cette immunité accordée par le gouvernement de Joe Biden est justifiée par le statut de "chef du gouvernement en exercice" qu'occupe le prince saoudien. Il a effectivement été nommé Premier ministre par décret royal fin septembre. Or, les chefs d'État et autres dirigeants étrangers de haut rang peuvent bénéficier de cette immunité au sein des tribunaux américains. Le gouvernement américain avait jusqu'à jeudi pour donner son opinion sur le sujet, s'il choisissait d'en donner une.

Chef du gouvernement et "immunisé"

"Les États-Unis informent respectueusement la cour que le défendeur Mohammed ben Salmane, Premier ministre du royaume d'Arabie saoudite, est le chef de gouvernement en exercice et, par conséquent, est immunisé contre ce procès", indique le document remis au tribunal d'instance de Columbia (sud-est des États-Unis) par l'administration du président Joe Biden. 

Le texte ajoute néanmoins que "le département d'État (ministère américain des Affaires étrangères) ne tire aucun avis de la présente procédure et répète sa condamnation sans équivoque du meurtre odieux de Jamal Khashoggi". Cette recommandation n'est par ailleurs pas contraignante pour le tribunal.

Le meurtre il y a quatre ans de Jamal Khashoggi avait temporairement fait du prince un paria en Occident. Après une période relative de mise à l'écart, il est revenu sur la scène internationale cette année, notamment grâce au président américain, qui s'est rendu en Arabie saoudite en juillet. L'an dernier, Joe Biden avait rendu public un rapport des services de renseignement indiquant que le prince avait approuvé l'opération ayant entraîné la mort du journaliste. Les autorités saoudiennes démentent.


A. Lo.

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