La Cour suprême américaine donne raison à un pâtissier qui a refusé de faire un gâteau de mariage à un couple gay

Claire Cambier
Publié le 4 juin 2018 à 21h52
La Cour suprême américaine donne raison à un pâtissier qui a refusé de faire un gâteau de mariage à un couple gay

Source : AFP

HOMOPHOBIE - Un pâtissier chrétien qui a refusé de confectionner un gâteau de mariage pour un couple homosexuel vient de remporter une victoire historique aux Etats-Unis. La Cour suprême lui a donné raison ce lundi 4 juin, jugeant que les droits religieux du commerçant avaient été bafoués. La fin de 6 ans de procès qui ont tenu en haleine l’Amérique.

La Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, vient de mettre fin à des années de combat judiciaire entre un pâtissier et deux de ses clients. Si toute l'affaire repose à la base sur un simple gâteau, elle est rapidement devenue un véritable enjeu de société questionnant la liberté religieuse, l'égalité entre orientations sexuelles et la liberté d'expression.

Retour sur les faits. L'affaire remonte au 19 juillet 2012. Dave Mullins et Charlie Craig sont sur le point de se marier et commandent à Jack Phillips, un pâtissier de la banlieue de Denver, dans le Colorado, un gâteau de mariage. Mais ce dernier refuse de servir le couple homosexuel, invoquant sa foi chrétienne. Les époux pensent avoir la loi de leur côté. la législation du Colorado interdit effectivement toute discrimination et notamment sexuelle, aux magasins accueillant le public. Ils déposent plainte et gagnent facilement leur procès, en première instance puis en appel, mais l'affaire est loin d'être terminée. Face à la médiatisation, l'affaire remonte jusqu'à la Cour suprême.

Une "animosité évidente et inadmissible" à l'égard de la religion

Cette haute juridiction, dominée par des juges conservateurs, a rendu son jugement ce lundi 4 juin :  à la majorité de sept juges contre deux, elle estime que la commission de défense des droits civiques du Colorado - qui avait conclu que Jack Phillips se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle - avait fait preuve d'une "animosité évidente et inadmissible" à l'égard de la religion. Cette commission, sur laquelle se sont appuyés les tribunaux subalternes, n'a pas considéré ce dossier de façon impartiale, selon les Sages. 

"Elle ne l'a pas fait avec la neutralité religieuse exigée par la Constitution", a estimé le magistrat Anthony Kennedy, chargé de lire l'arrêt. Deux juges progressistes, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont toutefois exprimé leur désaccord avec cet arrêt dans un argumentaire écrit. Ils considèrent que l'hostilité présumée de la commission ne jouait qu'un rôle secondaire. Dans ce dossier "ce qui compte est que Phillips refuse à un couple homosexuel un bien ou un service qu'il offrirait à un couple hétérosexuel", a insisté Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la cour.

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Ce cas fera-t-il jurisprudence ? La réponse n'est pas si évidente, car la décision de la Cour suprême revêt une portée limitée. Elle se garde bien de définir un cadre dans lequel un commerçant pourrait refuser tel ou tel acte au nom de ses croyances profondes, car il n'est pas question dans cet arrêt de légitimer l'homophobie. La bataille sur le fond est donc amenée à se poursuivre. L'éternelle opposition entre liberté religieuse, égalité des orientations sexuelles et liberté d'expression est loin d'être close.

C'est ce que note Louise Melling, une responsable juridique de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), représentant le couple : "La cour n'a pas accepté des arguments qui auraient fait remonter le temps sur la question de l'égalité". Le juge Kennedy, nommé par le président républicain Ronald Reagan, est d'ailleurs celui qui avait rédigé en 2015 l’arrêt légalisant le mariage entre personnes du même genre.

A l'inverse, Mat Staver, président de l'organisation conservatrice Liberty Counsel, juge que "c'est une immense victoire pour les droits religieux des citoyens. Les gens ne peuvent être forcés à véhiculer un message qui viole leur conscience".

Pas vraiment de quoi satisfaire Dave Mullins et Charlie Craig cependant. "Nous avons lancé cette action car personne ne devrait avoir à subir la honte, l'embarras et l'humiliation de s'entendre dire : 'Ici on ne sert pas les gens comme vous'", ont-ils indiqué dans un communiqué. "Nous poursuivrons notre combat jusqu'à ce que cela soit le cas".

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Donald Trump à la rescousse du pâtissier

La question a opposé durant des années avocats, lobbyistes et politiques. Une vingtaine d'Etats américains, des dizaines d'élus du Congrès et tout ce que l'Amérique compte de groupes de pression chrétiens et conservateurs ont épousé la cause de Jack Phillips. Le pâtissier bénéficiait d'un soutien encore plus important: le gouvernement de Donald Trump, qui soutenait que les gâteaux étant sa forme d'expression artistique, M. Phillips ne pouvait être forcé à utiliser ses talents à l'encontre des ses croyances religieuses.


Claire Cambier

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