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La Cour suprême des États-Unis veut revenir sur le droit à l'avortement : quelles conséquences aurait cette décision ?

Caroline Quevrain
Publié le 3 mai 2022 à 16h58
Un centre IVG à Washington, devant lequel des anti-avortement manifestent

Un centre IVG à Washington, devant lequel des anti-avortement manifestent

Source : ALEX WONG / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES VIA AFP

Dans un document ayant fuité dans la presse, la Cour suprême souhaite revenir sur l’arrêt Roe v. Wade, consacrant le droit à l’avortement.
Dans les faits, plus de 20 États conservateurs restreignent déjà l’IVG.
Mais cette décision leur permettrait d’aller encore plus loin en l’interdisant complètement.

Une vive émotion parcourt le pays depuis qu’un projet de décision de la Cour suprême a fuité dans les pages de Politico. Rédigé par un juge conservateur le 10 février, cet avant-projet souhaite revenir sur le droit à l’avortement, consacré en 1973 par la décision Roe v. Wade de 1973. Celle-ci a estimé que les femmes étaient libres de mettre fin ou non à leur grossesse au nom du "droit au respect de la vie privée", garanti par la Constitution. Aujourd’hui, le droit à l’avortement est donc protégé tant que le fœtus n’est pas viable, jusqu’à la fin du deuxième trimestre.

Mais en parallèle de cette jurisprudence, des États conservateurs ont, depuis, adopté des lois anti-avortement, le rendant par exemple impossible à partir d’un certain délai de grossesse. C’est le cas du Texas, qui l’a interdit dès la détection d’un battement de cœur du fœtus, ou encore de la Floride, qui l’a rendu illégal à partir de 15 semaines de grossesse contre 24 auparavant. Cette marge de manœuvre laissée aux États est possible en raison d’une subtilité. Avec la décision Doe v. Bolton, moins célèbre, mais rendue le même jour, l’arrêt Roe v. Wade a autorisé chacun des États à restreindre le droit à l’avortement lorsque la grossesse est avancée. 

Si la Cour suprême venait à annuler cette décision, comme le documente Politico, cela aurait alors pour effet d’accorder une liberté totale aux États pour légiférer sur le sujet. Les plus conservateurs et opposés à l’avortement pourraient donc l’interdire complètement, ce qui est aujourd’hui contraire à la Constitution. Au-delà de la portée symbolique de remettre en cause cet arrêt historique, une telle décision serait une véritable régression pour les droits des femmes aux États-Unis. 

Dans une étude d’octobre dernier, et mise à jour récemment, le Guttmacher Institute a estimé que 26 États étaient "certains ou susceptibles d’interdire l’avortement" si l’arrêt Roe v. Wade venait à être annulé. Parmi eux, "22 États disposent déjà de lois ou d'amendements constitutionnels qui les inciteraient à tenter d'interdire l'avortement le plus rapidement possible", a analysé l’institut de recherche qui fournit des statistiques sur les naissances et l’avortement aux États-Unis. Une autre estimation est faite par Planned Parenthood, le planning familial américain. Selon lui, l'annulation de l’arrêt reviendrait à interdire ou à entièrement supprimer l'accès à un avortement sûr et légal dans au moins 20 des 50 États qui composent les États-Unis.

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