La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l'évasion fiscale

La rédaction LCI
Publié le 20 août 2019 à 9h57
La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l'évasion fiscale

Source : RODRIGO ARANGUA / AFP

COOPÉRATION - La France et le Panama ont signé un accord ce lundi à l'occasion de la visite de Gérald Darmanin, ministre des Comptes public, dans ce pays considéré comme un paradis fiscal. Le texte prévoit la création d'un groupe qui luttera contre la fraude fiscale grâce l'échange d'informations.

La France et le Panama vont créer un groupe spécial pour lutter contre la fraude fiscale par l'échange d'informations. Le ministre français des Comptes publics  s'est déplacé dans ce pays, considéré comme un paradis fiscal par Paris, pour s'entretenir avec des membres du gouvernement panaméen et des représentants des autorités judiciaires et fiscales.

"Avec le ministre de l’Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux", a écrit Gérald Darmanin sur Twitter. Le texte prévoit la création d'un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an et contribuera au "renforcement de la coopération franco-panaméenne" et à "améliorer l'échange d'information à caractère fiscal". 

Le Panama reste sur la liste des paradis fiscaux

De 2012 à 2016 la France ne considérait plus le Panama comme un paradis fiscal, une situation qui a changé à la suite du scandale des Panama Papers. Par ce texte signé entre les deux pays, la France reconnaît "les efforts réalisés par le Panama en matière de mise en oeuvre des normes du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)".

Cependant une nouvelle sortie du pays de la liste noire n'est pas au programme.  "Ce n'est qu'à la fin du processus" d'échanges approfondis d'informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale qu'elle pourra être "étudiée", a précisé Gérald Darmanin à l'AFP. "Pour l'instant, nous allons travailler, et lorsque nous aurons la relation de confiance entre les deux pays, lorsque les échanges automatiques (d'informations) (...) seront parfaits, alors effectivement nous étudierons la sortie de la liste", a insisté le ministre.

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Sur 500 dossiers d'évasion fiscale concernant des Français révélés par les Panama Papers, une cinquantaine ont d'ores et déjà été étudiés par Bercy. Les demandes d'informations sur ces dossiers ont reçu des réponses diverses de la part des autorités panaméennes, "parfois incomplètes", selon Gérald Darmanin. Il a également précisé que sur certains comptes, "plus de 130 millions (d'euros) ont été demandés par le fisc français à des contribuables".


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