L'imam Hassan Iquioussen ne sera pas remis à la France.La justice belge a refusé, vendredi 21 octobre, d'exécuter le mandat d'arrêt européen contre le prédicateur marocain.Il est sous le coup d'un mandat d'expulsion que la France veut appliquer.
L'imam Hassan Iquioussen reste en Belgique, et ce jusqu'à nouvel ordre. Un tribunal belge a refusé, vendredi 21 octobre, d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant le prédicateur de nationalité marocaine, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à une mesure d'éloignement cet été, a annoncé à l'AFP son avocat belge Nicolas Cohen.
"La chambre du conseil de Tournai refuse de remettre (Hassan) Iquioussen à la France au regard de l'illégalité du mandat d'arrêt européen", a tweeté son avocate française Me Lucie Simon, confirmant les dires de son confrère. "Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler."
La chambre du conseil de Tournai refuse de remettre #Iquioussen à la France au regard de l’illégalité du mandat d’arrêt européen. Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler. — Lucie Simon (@LucieSimon94) October 21, 2022
L'imam, arrêté et incarcéré en Belgique le 30 septembre dernier après un mois de cavale, conteste son extradition vers la France, lui qui est sous le coup d'un mandat d'expulsion depuis le 28 juillet. Au lieu de suivre la procédure de retour vers son pays d'origine, le Maroc, il avait préféré se réfugier en Belgique. Me Cohen a notamment plaidé qu'il risquait "un procès inéquitable" en France, "à cause de l'ampleur de la polémique".
La "soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" reprochée à l'imam par un juge de Valenciennes "n'est pas une infraction en droit belge", a soutenu l'avocat. Or une des conditions de l'extradition d'Hassan Iquioussen est que "les deux pays incriminent le même comportement", a-t-il ajouté. La décision rendue par la chambre du conseil du tribunal de Tournai est susceptible d'appel en début de semaine prochaine.
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