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Le réseau social X (Twitter) bientôt interdit par l'Union européenne ?

Publié le 27 décembre 2023 à 19h02

Source : JT 20h WE

Selon des publications, la Commission européenne s’apprêterait à interdire X dans l’UE.
Si une enquête a bien été ouverte à Bruxelles, évoquer un possible bannissement est prématuré.

Les Européens vont-ils bientôt devoir se passer de X, anciennement connu sous le nom de Twitter ? Des publications comme celle-ci affirment que l’Union européenne (UE) cherche à se débarrasser du réseau social désormais détenu par Elon Musk. Et que Bruxelles, via son commissaire européen au numérique Thierry Breton, prépare son "interdiction pure et simple en Europe". 

Le rôle de X dans les fake news...

Cette rumeur renvoie à un texte bien précis : le Digital Services Act (DSA), ou Règlement des services numériques, en vigueur pour les plateformes depuis le 25 août dernier. Comme développé ici, le texte contraint désormais deux moteurs de recherche et 17 plateformes, dont X, à lutter contre les contenus mensongers ou violents. Concrètement, il les oblige à proposer un outil à leurs utilisateurs pour signaler les contenus illicites, susceptibles d’être effacés, et à prendre les mesures nécessaires dans la foulée : autrement dit, leur retrait ou leur blocage. 

Or, X s’est particulièrement démarqué par son laisser-faire à propos de la désinformation entretenue sur son support. Dès le début du conflit israélo-palestinien, la plateforme a même joué un rôle crucial dans la prolifération des fausses nouvelles. "Lorsque vous recevez des notifications de contenu illégal dans l'UE, vous devez agir rapidement, avec diligence et objectivité et retirer le contenu en question lorsque cela est justifié", avait alors rappelé Thierry Breton à Elon Musk.

... à l'épreuve d'une enquête formelle

Depuis, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre du réseau social afin de vérifier sa "lutte contre la diffusion de contenus illégaux", "l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l'information sur la plateforme", les "mesures prises par X pour accroître la transparence de sa plateforme", et "une conception suspectée de l'interface utilisateur", en particulier les coches bleues attribuées à des comptes peu fiables. Cette annonce faite par Thierry Breton le 18 décembre constitue une première depuis la mise en place du DSA, et donne de véritables pouvoirs de contrôle et de sanctions à la Commission européenne.

"Prenez-vous des mesures contre d’autres médias sociaux ? Parce que si vous rencontrez ces problèmes avec cette plateforme, et qu’aucun n’est parfait, les autres sont bien pires", lui a d’abord répondu Elon Musk, friand des provocations sur sa plateforme, avant que le compte de sécurité du groupe ne se fende d’un communiqué plus conventionnel et assure que "X reste déterminé à se conformer à la loi sur les services numériques et coopère au processus réglementaire". 

La réponse d'Elon Musk à l'annonce de l'ouverture d'une enquête formelle de la Commission européenne contre X
La réponse d'Elon Musk à l'annonce de l'ouverture d'une enquête formelle de la Commission européenne contre X - DR

Mais il est bien trop tôt pour affirmer que cette enquête va aboutir à l’interdiction totale de la plateforme dans l’UE. D’abord, aucun précédent n’existe et ne permet de prédire l’avenir de X en Europe. "L’ouverture d’une procédure formelle d’infraction ne préjuge pas de son issue", rappelle dès lors la Commission européenne. Ensuite, nul ne sait combien de temps prendra cette enquête, qui vient à peine de commencer. "La durée d'une enquête approfondie dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment de la complexité de l'affaire, du degré de coopération de l'entreprise concernée avec la Commission et de l'exercice des droits de la défense", selon la Commission.

Enfin, les sanctions peuvent bien aller jusqu’au bannissement de l’activité de X sur le sol européen, mais seulement si la plateforme se trouve en état de récidive : le DSA prévoit qu’"en cas de violations graves et répétées au règlement, les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen". Avant cela, la Commission peut tout à fait décider d’infliger au réseau social "des amendes pouvant aller jusqu'à 6% de (son) chiffre d'affaires mondial".

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Caroline QUEVRAIN

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