SIGNATURES EN SÉRIE - Depuis son entrée en fonction, Donald Trump fait chauffer les stylos. Il a déjà signé une série d'"executive orders", ou décrets présidentiels, laissant voir les grandes lignes de sa politique. Quels sont les effets de ces directives ?
Les premiers textes s’enchaînent et déchaînent les passions. Aussitôt élu président des Etats-Unis, Donald Trump a signé toute une série d’"executive orders", aussi appelé décrets présidentiels. L’un d’eux, le décret anti-immigration, a beaucoup fait parler et a révolté la communauté internationale.
Mais ce n'est que l'un des nombreux textes officiels que le président a signé ces derniers jours : décret pour interdire tout financement des organisations pro-avortement ; décret pour retirer les Etats-Unis du Partenariat transpacifique qui regroupe 12 pays de la zone pacifique ; décret pour relancer le projet Keystone XL, immense oéloduc dont la construction avait été bloquée par Barack Obama au nom de la lutte contre le changement climatique ; décret pour lancer la construction d’un mur à la frontière américano-mexicaine, ou encore pour annuler la loi d’assurance santé "Obamacare". Donald Trump semble décidément "décrétophile". Faut-il s’affoler ? LCI vous explique.
Quel intérêt de prendre tous ces décrets ?
Pour Donald Trump, l’intérêt est assez clair. Les décrets ont en effet effet de loi. Ils permettent donc au président de contourner le Congrès, instance chargée de discuter et voter les lois.
La mesure est aussi symbolique : sorte de coup de force, il permet au président d’assoir son autorité, de montrer qu’il est aux manettes, d'imprimer sa ligne. Il prouve à son électorat qu’il est rapide, efficace, homme d’action, qu’il prend les choses en main et n’hésite pas à rompre avec les méthodes et la politique de son prédecesseur.
Donald Trump abuse-t-il des décrets ?
Il est encore trop tôt pour le dire… même s’il est vrai qu’en une semaine, le 45e président a montré qu'il avait la gâchette du stylo facile. Pour rappel, cependant, ses prédécesseurs ont aussi usé, et largement, du décret : au cours de leurs huit ans de présidence, Barack Obama a signé 276 décrets présidentiels, George W. Bush, 291 et Bill Clinton, 364.
Il y a quelques jours, alors que Donald Trump avait déjà signé 4 décrets, le Journal de Montréal a fait son petit calcul : s’il poursuit à ce rythme, il en aura signé 834 à la fin de son mandat, et… 1668 d’ici 2024. Il restera cependant encore loin du grand champion toutes catégories : Franklin Roosevelt, qui en a signé 3.522.
Donald Trump est-il en roue libre (et a-t-il des garde-fous) ?
Sur le papier, le décret présidentiel permet justement d’assoir le pouvoir du président et de contourner les institutions. Et ce, sur tous les sujets. Un président américain peut ainsi, en théorie, déclarer une guerre seul. Même si, dans les faits, toutes les entrées en guerre ont ensuite été ratifiées par le Congrès, comme lorsque Bill Clinton a lancé le pays dans le conflit au Kosovo par décret.
Toutefois, Congrès et Cour suprême ont quelques moyens d’intervention pour renverser un décret du président. Le Congrès a ainsi le pouvoir de voter une loi pour annuler un décret. Il peut agir aussi de manière plus contournée, en refusant par exemple, de fournir le financement nécessaire pour exécuter certaines mesures contenues dans l’ordonnance. En effet, si les décrets nécessitent des dépenses du gouvernement pour sa mise en œuvre, le Congrès peut avoir à se prononcer.
Pour l’instant, le Congrès étant à majorité républicaine, l’hypothèse d’une rébellion contre les décrets de Donald Trump est très peu probable. Mais un rythme trop effréné de décrets peut avoir un deuxième effet Kiss-Cool : à force d’en abuser, en contournant les débats au Congrès, le président pourrait se le mettre à dos.
Dernière option, la justice : la Cour suprême peut invalider un décret s’il va à l’encontre de la Constitution. C’est là-dessus que jouent des associations américaines de défense des droits civiques, qui ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral, au nom de deux Irakiens interpellés à l’aéroport de New York, après la signature par Trump du décret Protéger la nation contre l'entrée du terroriste étranger aux États-Unis, qui interdit l'entrée dans le pays de citoyens de sept pays à majorité musulmane. Elles estiment que le décret viole le 5e amendement de la Constitution américaine, qui protège contre les abus gouvernementaux et garantit la sécurité juridique de tout individu.
