Les Îles Caïmans ne sont plus un paradis fiscal, vraiment ?

Les ministres européens des Finances ont annoncé en ce début de semaine que la Barbade et Antigua allaient faire partie de la liste noire des paradis fiscaux. Une liste à laquelle Les Îles Caïmans avaient été intégrées en février dernier et dont elles sont désormais retirées. Le territoire britannique d'outre-mer a en effet "adopté les réformes nécessaires" afin d'améliorer sa "réglementation fiscale", des avancées suffisantes pour les représentants des 27 et qui justifient cette décision.

Le communiqué publié sur le site du Conseil de l'Union européenne explique que les différentes juridictions "sont évaluées sur la base d'une série de critères définis par le Conseil en 2016, concernant la transparence fiscale, l'équité fiscale et la mise en œuvre de normes internationales contre l'érosion de l'assiette fiscale et la redistribution des bénéfices". 

Si les Îles Caïmans sont désormais retirées de cette "liste noire", il serait abusif d'en conclure qu'il ne s'agit plus d'un paradis fiscal. L'ONG Oxfam, qui se désole d'une telle décision, y voit plutôt la preuve "que les critères européens ne fonctionnent absolument pas". Et rappelle que "les îles Caïmans ont un taux d’imposition des sociétés nul et le FMI affirme que c’est l’une des 10 économies qui hébergent plus de 85% de tous les investissements artificiels" à travers le monde. 

Oxfam reprend également des observations du Tax Justice Network, une réseau international indépendant qui considère les îles Caïmans comme "le troisième pire paradis fiscal pour l’évasion fiscale des entreprises et le pire paradis fiscal du monde en termes de secret financier". Preuve s'il en fallait de l'attractivité de ce territoire, on y dénombre aujourd'hui plus de 100 000 sociétés enregistrées, alors que la population globale n'excède pas 62 000 habitants.

Au cours des derniers mois, souligne La Croix, les Îles Caïmans ont mis en place "une nouvelle loi sur l’enregistrement, l’administration et la surveillance des fonds communs de placement", utilisés massivement par des étrangers. Un signal positif qui peine néanmoins à faire oublier le fait que le territoire "ne prélève aucun impôt sur le revenu ni le bénéfice, pas plus que d’impôt foncier, d’impôt sur les plus-values, ou de charges sociales."

Malgré des efforts affichés lors des derniers mois, les Îles Caïmans affichent toujours aujourd'hui de nombreuses caractéristiques propres aux paradis fiscaux. La décision de retirer ce territoire de la liste noire de l'Union européenne ne peut ainsi pas être analysée comme un progrès majeur, mais davantage comme la manifestation d'une bonne volonté des autorités locales cherchant à afficher une plus grande transparence. Les sanctions encourues demeurent par ailleurs faibles pour les pays qui seraient "blacklistés", puisqu'il est seulement prévu le gel des fonds européens reçus dans le cadre de l'aide extérieure, via le fonds européen pour le développement durable ou bien encore, via le fonds européen pour les investissements stratégiques ou un mandat de prêt extérieur.

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