Clément Beaune a défendu ce mardi sur LCI la levée du vote à l'unanimité des 27.Pour le Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, cela permettra de contourner les "pays qui cherchent à tout bloquer".Certains États membres sont en effet très souvent opposés aux décisions européennes.
Il a taclé, mais sans nommer. Au lendemain de la Journée de l'Europe, Clément Beaune s'en est pris à certains pays membres de l'Union européenne. Invité ce mardi 10 mai sur LCI, le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a défendu la levée du vote à l'unanimité au sein de l'Union européenne, estimant qu'elle permettrait de contourner le comportement de certains États pour qui "la souveraineté, c'est le blocage, l'incapacité à agir ensemble". La France est "bloquée par des pays qui cherchent à tout bloquer", alors qu'elle "n'est quasiment jamais en situation de veto", a-t-il affirmé, sans donner de nom. Nous avons cherché à en savoir plus.
➡ #UE : Sur la question de la fin du vote à l'unanimité 🗣️ @CBeaune : "Si la souveraineté, c'est le blocage et l'incapacité à agir ensemble, ce n'est pas la vraie souveraineté (...) Il nous faut des outils de décisions plus efficaces" 📺 #LesMatinsLCI | @EliMartichoux pic.twitter.com/I0BLCrM99U — LCI (@LCI) May 10, 2022
Les Pays-Bas et la Hongrie, membres les plus contestataires
Pour rappel, les règles de l'Union européenne prévoient que certaines décisions, notamment en matière de fiscalité et de politique étrangère, requièrent le vote à l'unanimité des États membres. Or, certains d'entre eux se sont effectivement distingués ces dernières années par leur pratique quelque peu abusive du droit de véto. D'après l'historique des votes du conseil européen, accessible sur le site officiel de l'institution européenne, les Pays-Bas sont ceux qui utilisent le plus ce droit de véto. Depuis 2009, date depuis laquelle les données sont disponibles en ligne, le pays a voté 38 fois contre une décision qui nécessitait l'unanimité des votes. Dans la majorité des cas, il s'agissait de scrutins sur des questions d'économie. Deuxième pays du classement, la Hongrie, avec 33 occurrences. Arrivent ensuite l'Autriche (30), la Suède (29), l'Allemagne (27) et enfin la Pologne (26).
Une opposition économique ou sociétale
Une liste très peu étonnante, tant on y retrouve les noms de deux groupes de pays le plus contestataires. Le premier est celui des "Frugal four", surnom anglais attribué aux quatre pays jugés les plus "économes". Il est composé de l'Autriche, des Pays-Bas, de la Suède et du Danemark, et défend des enveloppes budgétaires stables, préférant les prêts aux subventions. Ce sont aussi les plus grands contributeurs net par habitant au budget commun. Un club adepte de l'orthodoxie budgétaire, dont faisait aussi partie l'Allemagne, qui a progressivement changé de cap. Le dernier veto de Berlin remonte à 2019. Au contraire, la Finlande tend à s'en rapprocher. Ainsi, en mai 2021, elle a rejoint les quatre "frugaux" dans leur objection au plan de relance européen post-épidémie de Covid-19. Les pays rejetaient essentiellement l'idée d'une dette commune, eux qui comparent la stabilité de leurs finances publiques à celle de certains pays du sud du continent.
Le second est le groupe de Visegrád, du nom de cette organisation intergouvernementale réunissant la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie et la Slovaquie. Ce sont eux qui, pour des raisons culturelles ou politiques, mettent en place des lois allant à l'encontre des valeurs européennes. Adeptes d'une politique du "zéro immigration", ils votent ainsi systématiquement contre les propositions en la matière, estimant qu'elles portent atteinte à la souveraineté nationale. La Pologne et la Hongrie sont quant à elles régulièrement épinglées par Bruxelles pour des réformes accusées d'aller à l'encontre des valeurs communes aux 27.
Les deux pays se sont ainsi opposés, en novembre 2021, à l'adoption du plan de relance européen, au motif qu'il était conditionné au respect de l'État de droit. Budapest use et abuse particulièrement du droit de véto. Rien que pour l'année 2021, le pays a opposé sept fois son refus au Conseil européen, en bloquant des déclarations critiquant la Chine, en refusant une déclaration appelant à un cessez-le-feu entre Israël et Palestine ou encore en s'opposant à une stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant, jugeant que celle-ci prônait une idéologie LGBT. La situation de blocage est telle qu'en novembre 2021, Varsovie et Budapest se sont associés pour mettre systématiquement leur veto aux mesures prises par les 27 pour sanctionner l'autre.
Non-paper by Bulgaria, Croatia, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovenia, and Sweden on the outcome of and follow-up to the Conference on the Future of Europe pic.twitter.com/YMRd6SKcJI — Sweden in EU (@SwedeninEU) May 9, 2022
Une situation qui handicape certains États membres, dont la France. Comme l'a relevé Clément Beaune, Paris n'est, au contraire, "quasiment jamais en situation de veto". La dernière fois que le pays a usé de ce droit, c'était en 2014, en refusant une mesure qui allait impacter ses agriculteurs.
Que ce soit pour des raisons économiques ou sociétales, ces deux groupes sont donc vus comme des pays "bloquants" les réformes européennes. On retrouve d'ailleurs certains d'entre eux dans un message commun publié lundi sur les réseaux sociaux. Dans le texte visible ci-dessus, 13 des 27 pays disent leur désaccord avec une refonte des traités.
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