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Manifestations en Iran : des munitions franco-italiennes utilisées malgré l'embargo ?

Felicia Sideris & Caroline Quevrain
Publié le 8 décembre 2022 à 7h59
JT Perso

Source : TF1 Info

Des manifestants affirment que des munitions françaises sont utilisées en Iran contre la population.
Des images disponibles en ligne confirment la présence de cartouches de la marque Cheddite.
Ces ventes violent l'embargo européen contre l'Iran.

"En 2022, on approvisionne le régime iranien en armes françaises !" C'est avec ces mots que l'équipe de l'émission Tout est Pol, sur LCI, a été interpellée ce lundi 28 novembre. Pancarte à la main et colère dans la voix, la jeune femme affirme à notre micro que des munitions françaises étaient utilisées en Iran contre les manifestants qui luttent pour le droit des femmes iraniennes depuis le 16 septembre après la mort de la jeune Mahsa Amini. "Enquêtez, vous verrez", nous lance-t-elle. C'est ce que nous avons fait. 

Des images confirment l'information

Cette accusation, nous l'avons trouvée également au cœur d'une autre manifestation, à Nice. Mercredi dernier, plusieurs membres de la communauté iranienne vivant sur la Côte d'Azur se sont mobilisés pour dénoncer le rôle d'une entreprise franco-italienne dans la répression. Sauf que sur les réseaux sociaux, les images de munitions postées depuis l'Iran sont rares. D'une part, car les manifestants craignent de ramasser les douilles restées sur le pavé. De l'autre, en raison du verrouillage de l'accès à Internet effectué par le régime iranien depuis le début des contestations. Interrogé sur la source de ces accusations, Mahyar, l'un des initiateurs du sit-in niçois, nous explique avoir vu cette information "sur France 24". Idem du côté du collectif Femme Azadi, dont faisait partie la personne qui nous a interpellés lors de la manifestation parisienne.

Ils font référence à un article publié par la chaîne d'information internationale en continu le 25 novembre. Dans cette enquête, il n'est pas question d'armes, mais de munitions. Le média a en effet analysé plus de 100 photos et vidéos reçues depuis les manifestations en Iran. Et si la "plupart des cartouches de fusil photographiées ont été fabriquées en Iran", les journalistes ont découvert que "13 cartouches récupérées dans huit villes iraniennes différentes" portaient le logo de la marque Cheddite. 

Quelques rares clichés identifiés par nos soins sur les réseaux sociaux confirment la présence de ces cartouches en Iran. On en retrouve la trace sur Twitter dès le 29 septembre et sur Instagram le 23 novembre dernier. Dans le premier cas, la marque "Cheddite" est très clairement visible sur le culot métallique de la cartouche. Dans le second, on distingue le logo de l'entreprise, composé d'étoiles et du chiffre 12 inscrit quatre fois. 

Rien d'étonnant. Cheddite fabrique des cartouches pour des fusils à pompe. Et c'est justement le type d'armes exploitées par le régime iranien, selon Amnesty International. Depuis plusieurs mois, l'ONG, qui lutte pour la défense des droits de l'Homme, alerte sur le recours par les forces de sécurité iraniennes à "un usage illégal de la force", notamment avec des "fusils de chasse". Tous ces éléments confirment donc que des cartouches franco-italiennes fabriquées pour la chasse ont bien été utilisées par le régime iranien. 

Plusieurs "routes possibles"

Problème : Cheddite est une entreprise franco-italienne de fabrication de douilles et d'amorces pour les cartouches de chasse. Implantée dans la vallée du Rhône, son usine italienne est quant à elle située à Livourne. Or, un embargo européen existe envers l'Iran depuis plus de dix ans. En 2011, le Conseil européen a en effet interdit "la vente directe ou indirecte à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit" de tout équipement pouvant être "utilisé pour la répression", y compris "les armes et les munitions". Alors, comment expliquer que, malgré l'embargo, ces cartouches se soient retrouvées dans les mains du régime iranien ? "Il est impossible de le savoir", nous répond Patrick Wilcken, chargé des recherches sur le contrôle des armes au sein d'Amnesty International. Interrogées sur la question, ni la branche française ni la branche italienne de Cheddite n'ont répondu à nos sollicitations.

Depuis 2011, un embargo européen interdit "la vente directe ou indirecte à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit" de tout équipement pouvant être "utilisé pour la répression", y compris "les armes et les munitions".
Depuis 2011, un embargo européen interdit "la vente directe ou indirecte à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit" de tout équipement pouvant être "utilisé pour la répression", y compris "les armes et les munitions". - Capture d'écran / Journal officiel de l'Union européenne

Mais si Patrick Wilcken estime qu'il est "peu probable" que les usines européennes aient directement envoyé des produits à l'Iran, le chercheur évoque auprès de TF1info "plusieurs routes possibles". Les cartouches auraient pu transiter "par la Turquie ou les Émirats arabes unis". C'est en effet cette première piste qui est aujourd'hui la plus plausible. De fait, sur un forum de chasseurs iranien consulté par TF1info, des internautes évoquent le sujet des "types de cartouches de fusil de chasse et leurs caractéristiques". Un homme affirme alors, en 2013, que "la société turque Yavaschlar vend ses cartouches de chasse sous 5 sous-marques distinctes et complètement différentes : yaf, cheddite, forza, aquila, armusa". Un autre confirme en décembre 2014 posséder une "cartouche italienne Cheddite", en soulignant que le matériel a été "importé de Turquie". 

Par ailleurs, un catalogue de l'entreprise turque en question, publié en 2020 et auquel nous avons eu accès, prouve que des munitions de chasse produites en Turquie possèdent le culot d'un marquage Cheddite. Enfin, et comme nous le rappelle l'expert d'Amnesty International, l'ONG a déjà établi par le passé "un lien entre la Turquie et cette compagnie", dans le cadre de la répression au Myanmar, en mars 2021.

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Le sous-traitant franco-italien aurait donc pu vendre ses cartouches à l'entreprise turque, qui les auraient ensuite commercialisées à des pays sous embargo. Reste que Cheddite est responsable de ses canaux de vente. "Légalement, lorsqu'une entreprise exporte, elle doit être sincère sur ce qu'elle sait des pays destinataires", souligne Nicholas Marsh, chercheur à l'Institut de recherche sur la paix à Oslo. Une analyse que corrobore Patrick Wilcken. "L'entreprise aurait dû vérifier si des clients, comme la Turquie, ont violé les sanctions qui s'appliquent en Europe, et éviter les destinations à haut risque." 

D'autant plus quand, par le passé, ses produits se sont retrouvés dans des pays sous embargo. "Cheddite a pour responsabilité de contrôler toutes ses chaînes d'approvisionnement", note notre interlocuteur. Au-delà de la légalité, Nicholas Marsh remarque que "chaque compagnie a une responsabilité morale sur les produits qu'elle vend". "Une entreprise qui fabrique des produits qui peuvent être utilisés pour opprimer la population a la responsabilité éthique de contrôler que ces derniers ne se retrouvent pas dans un pays comme l'Iran".

Les ONG demandent l'ouverture d'une enquête

Si la responsabilité - au moins éthique - de l'entreprise est en jeu, celle des autorités l'est également. Car il s'agit de se demander comment des cartouches françaises ont pu échapper à la surveillance des autorités. En fait, il n'est pas rare que de "petits articles" - comme les cartouches - destinés à un "usage civil" échappent aux régulations traditionnelles, relève Nicholas Marsh. Dès lors, leurs chaines d'acheminement deviennent "peu claires et très difficiles à retracer", confirme Patrick Wilcken. C'est pourquoi, les ONG plaident pour un contrôle plus prononcé de ces filiales.  Depuis 2012, Amnesty appelle par exemple à ce que ces cartouches soient "contrôlées dans le cadre du Traité sur le commerce des armes".

Mais en Italie, les ONG sont allées encore plus loin. Dans un courrier adressé à trois ministères, elles demandent l'ouverture d'une enquête à ce sujet, afin de savoir si "toutes les précautions nécessaires et légales" ont bien été prises pour que ces "munitions courantes" ne tombent pas entre de mauvaises mains. La députée italienne Laura Boldrini prépare quant à elle "une question parlementaire" à ce sujet. Et en France ? Interrogé sur le sujet par nos soins ce mercredi 7 décembre, le porte-parole du gouvernement a répondu "ne pas pouvoir réagir", appelant à se tourner vers la diplomatie française. Interpellés par Tout est Pol, les différents ministères se sont tous renvoyés la balle. À l'heure où nous écrivons ces lignes, ni le ministère de l'Intérieur ni celui des Armées n'ont pu répondre à nos questions.

Mais des réponses pourraient bientôt arriver. Au micro de LCI ce mercredi soir, le député socialiste et vice-président de la commission de la Défense du Sénat, Rachid Temal, a indiqué vouloir "auditionner le ministre dans les plus brefs délais". La députée Maud Gatel (Modem) a quant à elle cosignée, avec d'autres députés, une lettre aux ministres des Armées et des Affaires étrangères. En toute discrétion, les députés demandent aux services de l'État d'effectuer "les vérifications

nécessaires sur la chaîne de distribution des munitions Cheddite et sur le strict respect de l'embargo".

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Felicia Sideris & Caroline Quevrain

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