La Cour constitutionnelle d'Equateur approuve le mariage homosexuel

par Mélanie FAURE
Publié le 13 juin 2019 à 6h23
La Cour constitutionnelle d'Equateur approuve le mariage homosexuel

Source : AFP/Marcos PIN

MARIAGE POUR TOUS - La Cour constitutionnelle d'Eqauteur (CEE) a approuvé le mariage homosexuel dans le pays.

La Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) approuve le mariage "égalitaire". La CEE a indiqué dans un communiqué que le mariage entre deux personnes de même sexe avait été approuvé par cinq de ses neuf magistrats lors d'une audience à huis clos. Les quatre juges qui s'y sont opposés ont considéré que pour reconnaître le mariage entre homosexuels, il était d'abord nécessaire de le légaliser par des réformes constitutionnelles selon les procédures prévues par les textes et par le biais de l'Assemblée nationale.

 "Cet arrêt est contraignant parce que les décisions de la Cour constitutionnelle s'imposent aux autorités équatoriennes", a déclaré le juriste Gustavo Medina. "La décision de la Cour constitutionnelle devra s'appliquer dans le pays",  a souligné cet ancien président de la Cour suprême et ex-procureur général. "Cela signifie que l'Equateur est plus égalitaire, qu'il est plus juste qu'hier, que les droits humains sont les mêmes pour tous, sans discrimination",  a ajouté l'avocat Christian Paula, de la fondation Pakta qui conseille près d'une dizaine de couples du même sexe désireux de se marier.

En 2015, l'Equateur avait reconnu l'union de fait des homosexuels par une réforme du code civil. La Cour constitutionnelle d'Equateur (CEE) fait  jurisprudence dans un pays où la Constitution d'inspiration socialiste, en vigueur depuis 2008, établit le mariage comme l'union entre un homme et une femme.


Mélanie FAURE

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