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Nouveau Pacte européen : les ONG vont-elles "déterminer la politique d’immigration", comme le dit Marine Le Pen ?

Publié le 16 juin 2023 à 19h20

Source : TF1 Info

Marine Le Pen estime que les ONG qui interviennent en mer pour sauver les réfugiés créent une politique d’incitation à venir en Europe.
Elle incrimine à ce titre le nouveau pacte d'asile négocié entre les États membres.
Ce dernier ne prévoit toutefois de donner aucune influence majeure aux associations.

Après le naufrage d’un bateau de migrants au large de la Grèce mercredi 14 juin, ayant fait au moins 78 morts, la politique migratoire européenne est de nouveau remise en cause par l’extrême droite, Marine Le Pen en tête. Interrogée sur France info, la députée RN a estimé que la politique conduite incitait à ce type de drames. Et a rejeté la responsabilité sur les associations, venant au secours des migrants et réfugiés en Méditerranée, dont l’influence serait renforcée par un accord discuté au niveau européen.

"Avec le Pacte sur la migration et l'asile, ce sont les ONG en réalité qui détermineront la politique d’immigration sous la coupe de l’Union européenne. Les nations n’auront plus leur mot à dire. On ne pourra plus, en réalité, précisément, arraisonner ces bateaux et les renvoyer à leur port d’origine", a estimé Marine Le Pen. Elle évoque ici l’accord trouvé le 8 juin par les ministres européens de l’Intérieur pour réformer la politique migratoire. Ce jour-là, Gérald Darmanin avait salué "une étape importante pour renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, agir en solidarité entre États membres et mieux organiser le traitement des demandes d’asile". 

Un mécanisme de solidarité pour l'asile

Voilà des années que les États européens cherchent à revoir le droit d’asile, régi aujourd’hui par le règlement de Dublin selon lequel les personnes arrivant sur le continent demandent l’asile dans le premier pays de l’UE où elles sont entrées. Selon le Conseil de l’UE, "les règles actuelles sont telles que les demandeurs d'asile ne font pas l'objet d'un traitement uniforme dans l'ensemble de l'UE". S’il voit le jour, ce pacte "mettrait enfin en œuvre le fameux mécanisme de solidarité qui remplacerait les accords de Dublin qui ne fonctionnent pas", expose François Gemenne, chercheur et spécialiste des migrations environnementales. "Ici, l’idée est que les réfugiés soient répartis dans les différents pays de l’UE avec une sorte de centralisation." 

En somme, chaque pays européen devrait prendre sa part dans l’accueil des demandeurs d’asile. Et en cas de refus, des amendes sont envisagées. "Les pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie, NDLR) qui n’ont pas accueilli les Syriens et les Irakiens seraient pénalisés financièrement en payant une somme pour chaque personne qu’ils n’accueilleraient pas", détaille Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche CNRS sur les migrations internationales. Ces montants viendraient alors alimenter un fonds commun destiné à l’accueil. 

Les ONG n'auront rien à dire sur la politique d'asile et d'immigration
François Gemenne, chercheur et spécialiste des migrations environnementales

Autre mesure que contient le pacte et qui "poursuit l’externalisation de la politique de l’asile", d'après François Gemenne : celle de mettre en place des "hotspot" dans des pays tiers, comme la Turquie ou la Tunisie. Ces centres de transit serviraient à examiner plus rapidement les demandes d’asile ayant le moins de chance d’aboutir. Et à rendre plus hermétiques les frontières extérieures de l’Europe avec des moyens donnés à l’agence Frontex. Mais sur le rôle que Marine Le Pen attribue aux ONG, les spécialistes interrogés sont unanimes : aucun point du pacte ne les rendrait décisionnaires de la politique d’asile. Sollicité sur le sujet, le Rassemblement national n’est pas revenu vers nous dans l’immédiat. 

Dans les faits, "les ONG n’auront rien à dire sur la politique d’asile et d’immigration" comme c’est déjà le cas aujourd’hui, souligne François Gemenne. "Au contraire, la politique est plutôt faite par les passeurs puisque de facto, ils décident de qui passe et quand". Un point de vue partagé par Catherine Wihtol de Wenden, selon qui "les associations ne peuvent pas déterminer le statut légal des demandeurs d’asile dans l’UE. Elles essaient d’accueillir dans les hotspots et se contentent d’accueillir et de sauver". Dans les propos de Marine Le Pen, la chercheuse voit "une manipulation de l’opinion qui consiste à faire croire que les ONG jouent le mauvais rôle et veulent faire entrer les réfugiés". Et de poursuivre : "ce que dit simplement le Pacte, c’est qu’on ne peut pas empêcher les associations d’accoster dans des ports européens". 

Des ONG poursuivies pénalement

Ce principe n’est pas nouveau, rappelle Tania Racho, docteure en droit européen, puisque le droit maritime prévoit déjà que les bateaux ayant secouru des personnes en mer débarquent en "lieu sûr". De même qu’"il n’est pas juridiquement prévu aujourd’hui qu’on renvoie les bateaux dans leur port d’origine", comme le laisse entendre Marine Le Pen. Les associations ont cependant connu des freins considérables dans leur action en mer, de la part de différentes autorités. L’Ocean Viking, le bateau de SOS Méditerranée, a par exemple été contraint en 2020 de cesser ses activités pendant cinq mois. Il était alors immobilisé à quai par l’Italie pour des "raisons techniques". 

Des procès ont également été intentés contre certaines ONG, accusées de faire le jeu des passeurs et de criminaliser la politique migratoire européenne. Une ligne que défend encore le RN aujourd’hui. Le pacte d’asile et migration, lui, doit entrer en vigueur au printemps 2024. Non contraignant, il laisserait cependant une grande marge de manœuvre aux pays réfractaires sur le principe d’une solidarité dans la gestion de l’asile.

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Caroline QUEVRAIN

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