Verif'

Ocean Viking : quelles sanctions pour les pays qui ont refusé d'accueillir le navire ?

Publié le 15 novembre 2022 à 19h42

Source : Sujet TF1 Info

Vous nous avez interrogés sur des sanctions contre les pays ayant refusé d'accueillir l’Ocean Viking.
Seule l’Italie pourrait s'exposer à des représailles juridiques.
La France a déjà suspendu l'accord migratoire européen et renforcé les contrôles à la frontière.

Après trois semaines d’errance en mer, l’Ocean Viking a pu débarquer vendredi 11 novembre sur les côtes françaises, à Toulon, avec 234 migrants à son bord. Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, la Croatie ou le Portugal, ont déjà accepté d’accueillir des personnes, tandis que d’autres ont simplement refusé l’accostage du navire humanitaire. Par mail, nous avons été interrogés sur les suites d’un tel refus : y a-t-il des sanctions prévues dans ce cas ? 

D’abord, les pays qui ont refusé à l’Ocean Viking la possibilité d’accoster sont peu nombreux. En effet, la Tunisie et Malte n’ont pas refusé à proprement parler de porter assistance au navire, mais n’ont pas répondu aux demandes répétées de l’Ocean Viking. "Le port de Malte aurait été un port sûr pour nous, mais ce n'est pas faute de les avoir sollicités depuis le jour du premier sauvetage", regrettait d’ailleurs la directrice adjointe de l'association auprès de TF1info. En réalité, seule l’Italie a refusé que le navire ne débarque sur ses côtes, ce qui a provoqué un long bras de fer avec la France. Concrètement, Rome n’a pas souhaité recevoir le bateau humanitaire pour ne pas enregistrer ces 234 demandes d’asile, selon les modalités du règlement de Dublin.

Mais selon des associations comme Human Rights Watch, en opérant ainsi, l’Italie a violé le droit international et s’expose alors à des sanctions. En effet, le sauvetage de toute personne dont la vie est menacée doit être garanti en mer, d’après plusieurs textes : la convention de l'ONU sur le droit de la mer, mais aussi la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de 1974. Cette dernière impose également aux États une obligation de "coopération et de coordination" pour que les capitaines de navires puissent débarquer facilement les personnes sauvées dans un lieu sûr (et pas forcément le plus proche) : c'est à cette étape que le sauvetage est considéré comme terminé. 

Des "blocages" et un "débarquement sélectif"

Mais c’est surtout en empêchant ces 234 migrants de débarquer, et donc de demander l’asile comme le règlement de Dublin le permet, que l’Italie a violé le droit international, estime l’ONG. Et notamment le droit relatif aux droits des réfugiés, ainsi que les directives de l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'UE, garantissent le droit de demander l'asile. "Les actions de l'Italie - blocage des navires de secours, débarquement sélectif, ordre aux navires de ramener les gens dans les eaux internationales - sont répréhensibles et totalement injustifiées", rappelle Human Rights Watch. 

En 2012, l'Italie a déjà été condamnée pour avoir refoulé un groupe de Somaliens et d'Erythréens sur son sol, en violation de la convention européenne des droits de l'homme. Mais à moins que l'affaire ne soit portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, il se peut que des sanctions n'aboutissent pas. Cependant, l'Italie essuie déjà les conséquences de son refus, et de cette crise ouverte avec la France. En effet, Paris a durci le ton en se retirant d’un accord européen qui l’obligeait à accueillir 3500 personnes… aujourd’hui en Italie.

Lancé sous la présidence française de l’Union européenne (UE), un "mécanisme de solidarité" a vu le jour en juin dernier. En vigueur pour un an au moins et sans valeur juridique contraignante, il prévoit que des pays de l’UE, dont la France et l'Allemagne, ainsi que trois États associés de l'espace Schengen, accueillent de manière volontaire 8000 migrants arrivés dans des pays comme l'Italie. En contrepartie, comme nous vous l'expliquions ici, les pays qui ne souhaitent pas accueillir de nouveaux migrants doivent aider financièrement ceux qui les prennent en charge. Questionné sur l’avenir de cet accord, le Quai d’Orsay n’est pas revenu vers nous pour le moment.

Autre réaction immédiate de la France, le durcissement des contrôles à sa frontière avec l’Italie, et en particulier vers "les gares, les axes secondaires, les axes autoroutiers, les sorties, péages et aires d’autoroute", d’après la Direction générale de la police nationale à l’AFP. Ce mardi 15 novembre, quatre jours après leur arrivée à Toulon, Gérald Darmanin a annoncé que 44 rescapés allaient être expulsés vers leur pays d'origine. Au total, les deux tiers des migrants de l'Ocean Viking quitteront la France pour d'autres pays européens.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.


Caroline QUEVRAIN

Tout
TF1 Info