FISCALITÉ - Plusieurs millions de livres sterling d'avoirs de la reine Elizabeth II ont été placés dans des paradis fiscaux, selon des médias britanniques. Des investissements réalisés via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et l'une de ses principales sources de ses revenus.
Des millions de livres investies par la reine d'Angleterre dans un fonds aux îles Caïmans. C’est l’une des révélations des "Paradises Papers", une vaste enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), et publiée depuis dimanche en France par Le Monde. Selon l'ICIJ, cet investissement royal a pu être possible grâce aux revenus perçus par la souveraine dans le duché de Lancaster. D'une superficie d'environ 18.000 hectares, ce domaine situé dans le nord-ouest du pays n'est qu'une source de revenus parmi d'autres pour la reine. Une source néanmoins non-négligeable : selon les propres estimations du duché, ses actifs s’élevaient, à la fin de mars, à 519 millions de livres (584 millions d’euros).
Composé de fonds, de terrains, le domaine est détenu en fiducie par la reine. Un privilège rare – il n'existe que deux duchés royaux, l'autre étant le duché de Cornouailles qui fournit un revenu au prince de Galles -, qui remonte à… 1399. Quand il devient roi cette année-là, Henri IV, fils du premier duc de Lancaster, décide en effet de le séparer officiellement des biens de la couronne.
"Tous nos investissements sont légitimes"
Des siècles plus tard, le duché est composé de fonds, de terrains, mais aussi d'un ensemble de bâtiments dans diverses villes du royaume, dont un grand centre d'affaires à Londres. Le domaine est détenu en fiducie par la reine, mais il est toutefois géré par un chancelier, qui est un membre du gouvernement désigné par la reine sur suggestion du Premier ministre, et responsable devant le parlement. En clair : la gestion du duché est contrôlée par l'Etat, mais ses profits sont destinés au souverain, afin de lui assurer une source de revenus privée et indépendante.
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Des revenus, héritage d'une époque révolue et dont les origines sont parfois assez insolites. En effet, en Grande-Bretagne, les biens appartenant à des personnes décédées qui n'ont pas fait de testament ou n'ont pas de descendants sont reversés à l'Etat. A l'exception des biens situés dans les duchés de Cornouailles et de Lancaster, qui reviennent respectivement au prince Charles et à la reine Elizabeth II. Le prince Charles, héritier du trône d'Angleterre, a par exemple empoché 688.800 euros en 2012 des personnes décédées dans son duché de Cornouailles.
Sous le feu des critiques, le Duché a répondu ce lundi aux accusations. "Tous nos investissements font l'objet d'un audit complet et sont légitimes", a affirmé une porte-parole. Et d'ajouter : "Nous effectuons un certain nombre d'investissements, dont quelques uns avec des fonds à l'étranger". Ces derniers ne représentent que 0,3% de la valeur totale du Duché, selon elle.