Peine de mort aux États-Unis : le Texas accusé d'utiliser des substances périmées

Publié le 24 février 2023 à 9h43
JT Perso
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Source : Sujet TF1 Info

Le Texas est accusé de se servir de doses "expirées depuis longtemps" dans ses exécutions par injection.
La Constitution des États-Unis interdit la cruauté dans l'application des peines.
Cinq détenus doivent être exécutés dans cet État américain en 2023.

La Constitution des États-Unis interdit la cruauté dans l'application des peines. C'est en faisant valoir ce principe que deux condamnés à mort du Texas se sont plaints, avant leur exécution début février, que les injections létales qu'ils devaient recevoir contenaient une substance supposément périmée et susceptible de les faire souffrir.

Les avocats de ces détenus, John Balentine et Wesley Ruiz, avaient déposé une requête dès décembre 2022, exigeant l'interdiction de l'usage du pentobarbital, un barbiturique, par les autorités de cet État du sud. À la suite de cette requête, la juge Catherine Mauzy avait ordonné le 10 janvier, lors d'une audience d'urgence, la suspension de toute exécution au Texas, en partant du principe qu'il était "plus probable qu'improbable" que le stock de pentobarbital puisse "être périmé", les autorités texanes n'ayant pas apporté de preuves du contraire, selon la presse locale. Le procureur général du Texas avait immédiatement saisi une cour d'appel qui avait annulé la décision de la juge. Wesley Ruiz a été exécuté par injection létale le 1er février et John Balentine, le 8 février.pen

Un lot périmé depuis plus de 1300 jours

Dans le détail, leurs avocats accusaient le Texas de se servir de produits "expirés depuis longtemps" qui "pourraient agir de façon inattendue, obstruer les perfusions intraveineuses pendant l'exécution et causer des souffrances inutiles", selon les informations du dossier judiciaire. 

Face au blocage des laboratoires pharmaceutiques, le Texas achète depuis près de dix ans une préparation de pentobarbital que quelques pharmacies étatiques fabriquent, de façon anonyme par peur de représailles, avec un ingrédient en poudre, selon les avocats de MM. Ruiz et Balentine. Lorsqu'elle est congelée, une préparation médicamenteuse stérile comme celle-ci possède une durée d'utilisation de 45 jours, d'après l'experte en pharmacie Michaela Almgren, citée dans la requête des deux condamnés.  Or, selon les données consultées par cette dernière, le dernier achat de pentobarbital par les autorités texanes a été effectué en mars 2021. En d'autres termes, n'importe laquelle de ces doses a expiré depuis plus de 600 jours, tandis qu'un autre lot de 2019 est même périmé depuis plus de 1300 jours. Pourtant, ces préparations ont reçu de nouvelles dates d'expiration en septembre et novembre 2023, dénonce le document judiciaire.

Cinq exécutions programmées en 2023

"Les substances pour les injections létales sont conformes à leur date d'utilisation et ont été dûment testées", ont néanmoins assuré à l'AFP les autorités pénales texanes. Le pentobarbital a été utilisé plus de 90 fois depuis 2013, sans qu'aucun des effets décrits par les plaignants ne se produisent, avait pointé lors de l'audience de janvier l'avocate des autorités texanes, Leah O'Leary. Son utilisation en 2022 prouve "sa puissance et son efficacité", avait-elle ajouté. 

Les exécutions de cinq détenus sont encore programmées au Texas pour 2023, certains comptant poursuivre l'action en justice initiée par MM. Ruiz et Balentine. "C'est préoccupant que le Texas continue de procéder à des exécutions avec du pentobarbital périmé, en violation de sa propre loi", a déclaré à l'AFP Shawn Nolan, avocat de MM. Ruiz et Balentine. Une audience doit avoir lieu à ce sujet le 20 mars.

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Au moins 3% des exécutions aux États-Unis entre 1890 et 2010 ont présenté des dysfonctionnements, principalement avec la méthode de l'injection létale, certains condamnés se tordant de douleur ou les bourreaux peinant à trouver une veine pour la perfusion, selon le Death Penalty Information Center (DPIC). Au total, le Texas a exécuté 581 personnes depuis 1982 - date du début des injections létales aux États-Unis -, soit près de cinq fois plus que tout autre État américain, selon le DPIC.


Audrey LE GUELLEC

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