Pologne : le nouveau gouvernement veut libéraliser le droit à l'IVG et ouvrir l'accès libre à la pilule du lendemain

par A.B. avec AFP
Publié le 24 janvier 2024 à 17h31

Source : Sujet TF1 Info

Le Premier ministre polonais a annoncé qu'il était prêt à déposer au parlement une proposition de loi libéralisant l'avortement dans le pays.
Un défi dans ce pays qui compte parmi les plus restrictifs d'Europe sur l'IVG.
Par ailleurs, le gouvernement a déjà approuvé, mercredi, un projet de loi ouvrant l'accès libre à la pilule du lendemain.

Il s'agissait d'une promesse de campagne, mais le défi s'annonce de taille. Trois mois après son arrivée à la tête du gouvernement polonais, Donald Tusk a indiqué, mercredi 24 janvier, qu'il était prêt à déposer au Parlement une proposition de loi visant à libéraliser l'avortement dans le pays. Un texte qui doit permettre de défaire les nombreuses restrictions mises en place par le précédent pouvoir populiste-nationaliste qui avait fait de la Pologne l'un des États européens les plus restrictifs concernant l'IVG. 

La Coalition civique (KO), parti centriste dirigé par le Premier ministre, s'est ainsi dite prête "à déposer dans les prochaines heures" un texte autorisant "l'avortement légal et sécurisé jusqu'à la 12e semaine de la grossesse". Le sujet est délicat dans ce pays à forte tradition catholique. Pour le moment, l'interruption volontaire de grosses (IVG) n'est autorisée qu'en cas de viol ou d'inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. 

Plusieurs propositions de loi déjà déposées

En 2020, la Cour constitutionnelle du pays avait même déclaré que les interruptions de grossesse pour malformation fœtale étaient "inconstitutionnelles", validant une décision prise par le précédant gouvernement. La Pologne avait ensuite été condamnée, en décembre 2023, par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après avoir empêché une jeune femme d'avorter en raison de "l'existence d'anomalies fœtales". 

Mais depuis la prise de pouvoir de la nouvelle coalition pro-européenne, en octobre, la politique polonaise sur ces sujets connaît d'importantes évolutions. La Gauche, parti membre du gouvernement, a ainsi déposé deux propositions législatives visant à dépénaliser l'assistance à l'avortement et à libéraliser l'IVG. Les responsables gouvernementaux ont également déjà restauré le financement public de la fécondation in vitro. 

Des avancées qui restent toutefois délicates, la Troisième voie - parti chrétien démocrate aussi membre de la coalition gouvernementale - s'oppose toujours à l'idée d'une libéralisation aussi poussée du droit à l'avortement. Le groupement, composé du Parti Pologne 2050 du président de la chambre basse du Parlement, Szymon Holownia, et du parti paysan PSL, propose "le retour de l'ancienne loi" de 1993 qui prévoyait un droit très limité à l'avortement.

C'est un grand moment pour nous tous ! Nous rendons aux femmes le droit de décider d'elles-mêmes
Le ministre de la Santé polonais

Sur un autre thème, le gouvernement a également approuvé un projet de loi ouvrant l'accès libre à la pilule du lendemain, "à compter de l'âge de 15 ans". Toutefois, la prescription médicale restera nécessaire pour les moins de 15 ans, comme c'était le cas avant les restrictions introduites en 2017 par le pouvoir nationaliste populiste et entérinées par le président Andrzej Duda qui en est issu, toujours en fonction. 

"Je ne veux pas entrer dans les détails, mais il suffit d'un peu d'imagination pour se rendre compte du fonctionnement de ce médicament contraceptif. Le temps joue ici un rôle essentiel et le fait qu'une ordonnance ait été nécessaire a très souvent signifié que, dans de très nombreux endroits en Pologne, la contraception d'urgence n'était de facto pas disponible pour les personnes concernées", a expliqué Donald Tusk. "C'est un grand moment pour nous tous ! Nous rendons aux femmes le droit de décider d'elles-mêmes", s'est félicité sur X (ex-Twitter) le ministère de la Santé.

En 2022, seuls 161 avortements légaux ont été pratiqués en Pologne, contre environ 2000 avant le durcissement de la loi en 2020. Selon des organisations féministes, 100.000 femmes interrompent chaque année leur grossesse en utilisant des pilules abortives, interdites en Pologne, ou en partant à l'étranger. En mars 2023, une militante polonaise, Justyna Wydrzynska a été condamnée par un tribunal de Varsovie à des travaux d'intérêt général pour avoir contribué à un avortement, un cas sans précédent dans le pays. Son cas est en cours d'examen par un tribunal de deuxième instance.


A.B. avec AFP

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