Le droit à l'avortement recule encore en Pologne

L'annonce a été accueillie avec stupeur. Jeudi 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a validé un nouveau durcissement de la loi sur l'avortement, déjà très restrictive, en invalidant un article autorisant l'IVG en cas de malformation grave du fœtus. La présidente de la Cour, Julia Przylebska, a ainsi déclaré que la législation existante autorisant l'avortement de fœtus mal formés était "incompatible" avec la Constitution du pays.

Le choix d'interdire l'avortement de fœtus mal formés entre dans les considérations du Parti ultra-catholique nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Le jugement du Tribunal constitutionnel pose que désormais, l'avortement ne sera légal qu'en cas de danger de mort pour la femme enceinte et de grossesse résultant d'un viol ou d'un inceste.

Dunja Mijatovic, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a vivement critiqué cette décision dans un communiqué : "Éliminer les motifs de quasiment tous les avortements légaux en Pologne égale pratiquement à les interdire et à violer les Droits de l'Homme." Selon elle, cela va se traduire par des "avortements clandestins ou à l'étranger pour ceux qui en ont les moyens et davantage de souffrances chez les autres".

Donald Tusk, ex-président du Conseil européen et désormais chef du Parti populaire européen (PPL) s'est également indigné d'une telle décision. "Le fait de soulever la question de l'avortement et la décision de ce pseudo-tribunal en plein milieu de la tempête pandémique c'est plus que du cynisme. C'est de la crapulerie politique", a tweeté l'ancien Premier ministre polonais. Le Tribunal constitutionnel, réformé par le gouvernement du Droit et Justice, est souvent accusé depuis de compter dans ses rangs nombre de juges loyaux à ce parti.

En 2019, la Pologne a enregistré, selon les chiffres officiels, seulement 1 100 cas d'IVG dont l'écrasante majorité étaient autorisées à cause de la malformation irréversible du fœtus. Néanmoins, le nombre d'IVG pratiquées clandestinement ou dans des cliniques étrangères pourrait atteindre près de 200 000 par an en Pologne, selon des ONG. Ces derniers mois, de nombreuses femmes et organisations de défense des droits des femmes ont protesté contre des tentatives légales de durcir la loi, mais la pandémie de Covid-19 a compliqué la mobilisation.