États-Unis : la Cour suprême consacre le droit à être armé hors de chez soi

Une décision hautement symbolique. D’autant qu’elle intervient un mois quasiment jour pour jour après la fusillade meurtrière qui a fait 21 morts, dont 19 enfants, dans une école primaire du Texas. La Cour suprême des États-Unis a retoqué, ce jeudi 22 juin, une loi visant à mieux encadrer le port d'arme dans l’État de New York. "Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d'un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l'extérieur de son domicile", a tenu à rappeler le juge conservateur Clarence Thomas. La Cour agit "sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision", a regretté pour sa part le juge progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct, en rappelant qu'"en 2020, 45.222 Américains ont été tués par des armes à feu". 

"La NRA remporte une victoire !", s'est exclamée, dans la foulée, la National Rifle Association (NRA) dans un tweet assorti d'une émoticône symbolisant la fête, soulignant que la haute juridiction avait déclaré "inconstitutionnelles" les "restrictions" au port d'armes prévues par une loi de l'État de New York. "La Cour suprême a affirmé que le droit à porter des armes NE S'ARRÊTE PAS À LA PORTE DU DOMICILE", a-t-elle poursuivi. La décision représente, à l'inverse, un vif camouflet pour les partisans d'un meilleur encadrement des armes à feu, dont elle va compliquer les efforts.

C’est un "jour sombre", a déploré la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul. Il est "scandaleux, absolument scandaleux qu'ils aient supprimé nos droits à jouir de restrictions sensées" sur les armes à feu, a déclaré à des journalistes américains la cheffe de l'exécutif de l'un des États américains les plus stricts en termes de port d'armes à feu. "Je suis navrée que ce jour sombre soit advenu", a ajouté l'élue démocrate. Le président des États-Unis, Joe Biden, a réagi dans un communiqué, se disant "profondément déçu" par une décision "contraire au bon sens".

Plus concrètement, la décision portait sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d'armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu'elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant. Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d'armes à feu qui s'étaient vu refuser des permis et une filiale de la NRA. 

La NRA milite pour une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution des États-Unis. Ratifié en 1791, il énonce qu'"une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé". En 1939, la Cour suprême avait jugé qu'il protégeait le droit d'utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police, mais n'était pas un droit individuel à l'auto-défense.

Lors d'un arrêt historique en 2008, la Cour Suprême a changé de position et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre. Elle a toutefois laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d'un endroit à l'autre. L'arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme. Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d'autres États, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey. 

De ce fait, d'autres restrictions en vigueur essentiellement dans les États démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal. Rappelons que près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux États-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey. L'an dernier, plus de 20.000 homicides par arme à feu ont été recensés sur le site Gun Violence Archive.