L'Union européenne a-t-elle exonéré les "jets privés et d'affaires" de la taxe sur le carburant d'aviation ?

Il avait abandonné la course à l'Élysée, faute de parrainages. Ce qui ne l'empêche pas de continuer son combat en faveur du "Frexit". Sur Twitter, l'ancien eurodéputé Florian Philippot s'en est pris à l'Union européenne ce mardi 7 juin. Celui qui n'avait reçu qu'une seule signature lors de sa quête aux parrainages a affirmé que les "jets privés" seraient exemptés de la taxe carbone sur le continent. Nous avons vérifié cette énième attaque contre les Vingt-sept. 

Pour rappel, le kérosène est l'un des rares carburants exemptés de taxes. Utilisé dans l'aviation, il n'est en effet pas soumis à la directive européenne instaurée il y a plus de 15 ans sur la taxation de l'énergie. Une situation que certains États membres voudraient changer. Si bien que l'an dernier, la Commission européenne a planché sur une nouvelle version de la législation. 

Résultat, le 14 juillet dernier, cette piste était présentée dans le Paquet Climat "Fit for 55", un ensemble de propositions qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (UE) de 55% d'ici à 2030. Dans son chapitre "Rendre le transport durable pour tous", l'institution européenne proposait alors "une tarification du carbone pour le secteur de l'aviation, qui bénéficiait jusqu'à présent d'une exception".

Plus précisément, on retrouve les détails de cette mesure dans sa directive "restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de l'électricité". Dans ce texte, la Commission européenne souligne que "l'exonération fiscale obligatoire dans le cas de l'aviation internationale (…) est particulièrement problématique, car elle n'est pas cohérente avec les politiques et les défis climatiques actuels". Elle propose dès lors de "mettre fin à l'exonération obligatoire dont bénéficient actuellement les secteurs de l'aviation". 

Cette directive comprend cependant quelques exceptions. Dans la partie "explication détaillée de certaines dispositions de la proposition", on découvre en effet que cette taxe ciblant l'aviation intra-UE ne touchera pas "l'aviation d'affaires" et les "vols d'agrément". Cette deuxième catégorie comprend bien les jets utilisés "à des fins personnelles ou récréatives sans rapport avec une utilisation commerciale ou professionnelle", précise le texte.

Ces deux modes de transport sont donc bien exonérées de la taxe sur le kérosène proposée par l'UE spécifiquement pour l'aviation. Cela dit, le carburant utilisé par les jets privés et d'affaires devra tout de même "être soumis aux niveaux de taxation normaux applicables aux carburants et à l'électricité dans les États membres".

En résumé, il est faux de dire que les Vingt-six ont exempté de toute taxe les seuls "jets privés et d'affaires". D'autant plus que le document cité plus haut contient de simples propositions, sans aucune obligation, qui visent à rendre tous les secteurs de l'économie de l'UE "aptes à relever le défi climatique". Comme le souligne le ministère de la Transition écologique sur son site, ces pistes doivent désormais "faire l'objet de négociations approfondies pendant plusieurs mois au sein du Parlement européen et du Conseil des ministres, qui représente les États membres". Actuellement, le texte n'en est qu'à ses débuts. Les députés européens, réunis ce mercredi 8 juin en session plénière à Strasbourg, doivent encore se positionner sur huit textes majeurs du "Fit for 55". 

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