Russie : la "loi sur les gifles" bientôt validée, les violences domestiques dépénalisées

Thomas Guien
Publié le 26 janvier 2017 à 13h16
Russie : la "loi sur les gifles" bientôt validée, les violences domestiques dépénalisées

Source : Odd Andersen/AFP

DROITS DE L'HOMME - Le projet de loi réduisant l'arsenal judiciaire dont disposent les victimes de violences domestiques a été voté par les députés russes. Il dépénalise de facto ce type de violences, qui ne seront désormais plus punies que d'une simple amende. Et ce, en dépit de vives protestations des défenseurs des droits de l'Homme.

La "loi sur les gifles" sera bientôt en vigueur en Russie. Les députés russes ont adopté mercredi en deuxième lecture un projet dépénalisant les violences domestiques. Objectif affiché par les parlementaires ? Donner une seconde chance aux personnes fautives de telles violences.

Dans le détail, le texte dépénalisera les violences commises au sein d'une même famille tant qu'elles n'ont pas causé de blessures graves et qu'il ne s'agit pas d'une récidive. Un principe qui s'applique y compris contre les enfants ou le conjoint. La nouvelle loi prévoit désormais une simple amende de 30.000 roubles (470 euros), alors que la législation actuelle inflige jusqu'à deux ans de prison aux coupables de violences domestiques.

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Le texte doit encore être approuvé en troisième lecture par les députés puis être voté par les sénateurs - généralement une formalité - avant d'être promulgué par Vladimir Poutine. Une bonne chose, assure l'une des auteurs de la loi, la sénatrice Elena Mizoulina. "Si vous giflez votre enfant mal élevé, vous risquez jusqu'à deux ans de prison. Si votre voisin fait de même, il n'aura qu'une amende", a-t-elle dénoncé sur son blog. Avant de rappeler que la loi actuelle permet aussi aux enfants en conflit avec leurs parents de les traîner devant la justice.

La Douma (chambre basse du Parlement) a rejeté les propositions des députés communistes, qui proposaient de ne pas dépénaliser les violences ayant visé des enfants ou des femmes enceintes. Le Kremlin a de son côté dit soutenir le projet, son porte-parole Dmitri Peskov expliquant aux journalistes que "qualifier de violences domestiques certains gestes au sein de la famille, c'est dramatiser du point de vue juridique". "Ce n'est pas correct", a-t-il souligné.

Pour les militants des droits de l'Homme, comme l'avocat Maxime Kroupski, cité par le site d'informations russe RBK, cette "dépénalisation va encourager les personnes susceptibles de commettre des violences domestiques". Des violences déjà très présentes dans la société russe : en 2015, plus de 4.000 personnes ont été tuées par un membre de leur famille, selon le comité du Kremlin pour les droits de l'Homme, citant le ministère de l'Intérieur. D'après cette même source, 40% des crimes violents les plus graves ont lieu dans le cercle familial.


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