Taxe numérique et taxe carbone, deux "ressources nouvelles" à l'étude pour rembourser la dette européenne

C’est un accord qualifié d’"historique" conclu à l’aube mardi 21 juillet par les 27 Etats-membres de l’Union européenne, à hauteur de 750 milliards. Mais qui va les financer ? "Pas le contribuable français", a assuré Emmanuel Macron ce mardi soir sur TF1, en indiquant que les Etats européens s’étaient "engagés à créer de nouvelles ressources propres". S'il existe aujourd’hui la taxe plastique à l’échelle européenne qui permettra de rembourser une partie de la dette, ce sont surtout deux nouveaux prélèvements, actuellement à l'étude, qui devront payer les milliards posés sur la table, sous forme de prêts avantageux ou de subventions conditionnées, pour la relance européenne.

La première s'adresse à des "grands acteurs internationaux du numérique qui aujourd’hui ne payent pas d’impôt". Autrement dit les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) "qui ont fait beaucoup de profits pendant la crise et qui ne payent pas la même TVA, les mêmes impôts sur les sociétés que les petites et moyennes entreprises comme les grands groupes français parfois qu’ils concurrencent". 

"Le bon niveau est le niveau européen" pour créer cette taxe numérique, a indiqué le chef de l’Etat, qui a reproché notamment à l’OCDE de tarder à le faire. En effet, l'organisation de coopération économique, qui regroupe plusieurs pays de l'Union européenne, a repoussé à octobre la finalisation de son projet de taxe GAFA mondiale en raison de la pandémie. Celle-ci doit à terme remplacer les différentes taxations nationales mises en place ou en passe de l'être chez certains Etats-membres de l'Union européenne, quand d'autres ont traîné des pieds pour un accord européen à ce sujet.

La seconde s’inspire de la logique pollueur-payeur, avec la création d’un "mécanisme carbone aux frontières" du continent européen. Abandonnée en France au terme d’un long imbroglio social et politique, la taxe carbone européenne est revenue avec la Convention citoyenne pour le climat qui en a proposé l’idée parmi ses 149 mesures adoptées pour lutter contre le réchauffement climatique.

Une proposition qu’a d’ailleurs retenu Emmanuel Macron face à la Convention le 29 juin dernier. "Lorsque nous importons de l’acier qui vient du bout du monde (…), il faut pouvoir mettre à nos frontières une taxe qui évite une concurrence déloyale", a affirmé le chef de l’Etat ce mardi sur TF1, faisant allusion aux efforts demandés aux entreprises européennes pour décarboner leur production. 

"C’est là où tout se tient", a estimé Emmanuel Macron : "A la fois nous allons lever aujourd’hui une dette (…) et nous allons le financer par la transformation d’une fiscalité européenne qui permet de mieux taxer les acteurs du numérique et de correspondre à nos objectifs climatiques."