Texas : la justice rétablit la loi anti-avortement controversée

La rédaction de LCI
Publié le 9 octobre 2021 à 9h47
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

JUSTICE - Une Cour d'appel fédérale a permis vendredi au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet État américain, deux jours après le blocage de ce texte sous le feu des critiques.

Retour à la case départ au Texas. Deux jours après le blocage d'une loi interdisant la majorité des avortements, une Cour d'appel fédérale a permis vendredi à l'Etat de rétablir ce texte controversé.

Le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus conservatrices du pays. Cette dernière lui a donné raison. "Grande nouvelle ce soir", a tweeté Ken Paxton sitôt la décision en appel rendue publique. "Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant", a-t-il ajouté.

"Une privation choquante"

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, se veut ultra-restrictive : elle interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes.

Elle avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas, Robert Pitman, à la suite d'une plainte du gouvernement de Joe Biden. "Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus", avait écrit le juge dans sa décision. Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris dans les cliniques de l'Etat.

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36 millions de femmes pourraient perdre le droit d'avorter

Selon toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain n'a pas dit son dernier mot et devrait contester la décision de la Cour d'appel devant la Cour suprême des Etats-Unis. Cette dernière a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe V. Wade, le droit des femmes à avorter, et a précisé ensuite qu'il s'appliquait tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu'elles violaient cette jurisprudence. Mais en septembre, pour la première fois en près d'un demi-siècle, la Cour suprême a refusé de bloquer l'entrée en vigueur de la loi texane qui contrevient pareillement à l'arrêt Roe v. Wade. La position de la Cour suprême dans cette affaire a été perçue comme un "virage à droite" de la haute juridiction qui compte six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump.

Si la Cour devait invalider l'arrêt Roe v. Wade, chaque Etat serait libre d'interdire ou d'autoriser les avortements. Environ 36 millions de femmes dans 26 Etats, soit près de la moitié des Américaines en âge de procréer, perdraient probablement le droit d'avorter, selon un rapport de Planned Parenthood (planning familial) publié début octobre.


La rédaction de LCI

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