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Ukraine : une adhésion express à l'UE est-elle possible ?

Benjamin Dard, avec les Surligneurs
Publié le 2 mars 2022 à 0h23
JT Perso

Source : TF1 Info

Le président Zelensky souhaite que l'Ukraine adhère rapidement à l'Union européenne.
Cette procédure est-elle possible ?
Dans quel délai ?

"Ne nous lâchez pas". Ce sont les mots mardi 1er mars du président ukrainien devant le parlement européen : Volodymyr Zelensky a de nouveau demandé à bénéficier d’une "procédure spéciale" pour que son pays puisse adhérer rapidement à l’UE. "Ils sont des nôtres, et nous voulons qu’ils soient à l’intérieur", a même lancé dimanche la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Mais qu’en est-il ? Est-ce possible ? À quel horizon ? Nous avons posé la question à Vincent Couronnes des Surligneurs

Il n’existe pas à proprement parler de procédure accélérée. Mais c’est possible juridiquement selon Vincent Courronne d’intégrer de façon "rapide" un État-membre dans l’UE. À condition que cet État ait déjà intégré tout l’acquis communautaire, transposé de nombreuses directives, et respecte les critères économiques propres à l’UE. C’est même ce scénario qui avait été envisagé pendant la crise financière avec l’Islande qui était candidate parce qu’en mauvaise posture financière. 

L'Ukraine a déjà préparé le terrain

Dans le cas de l’Ukraine, c’est un peu plus compliqué même si le pays a déjà signé fin 2014 un accord d’association avec l’UE qui est en général considéré comme un premier pas vers une adhésion à l'Union européenne.

 

À l'époque d’ailleurs, Moscou avait fait pression sur l’ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch pour qu’il renonce à cet accord, une intervention du Kremlin qui avait provoqué une réaction pro-européenne forte dans la population ukrainienne, une mobilisation connue sous le nom de "révolution de Maïdan".

 

Bref l’Ukraine a déjà préparé le terrain de son adhésion et a déjà une bonne partie du droit européen. Même s’il reste un long chemin à parcourir notamment sur le plan économique et financier.

Une procédure classique d’adhésion prend 5 à 7 ans. Dans le cas de la Croatie par exemple cela a pris 10 ans entre le moment où l’UE a ouvert le processus d’adhésion et le moment où la Croatie a intégré l’Union européenne.

 

Mais, nous explique Vincent Couronne, on peut aussi envisager que le Conseil des ministres de l’union européenne modifie la procédure d’adhésion et supprime de nombreuses conditions prévues pour adhérer car la seule condition strictement "juridique" pour adhérer à laquelle on ne peut pas déroger c’est le respect des valeurs de l’UE prévue par l’art 2 sur le Traité sur l'Union européenne (TUE) : la démocratie, l’État de droit, la non-discrimination, la liberté le pluralisme de la presse.

Un scénario peu probable dans le contexte actuel

Bref, si l’on supprime tous les critères économiques pour faire entrer l’Ukraine dans l’UE, cela peut se faire en moins d'un an. Un scénario qui semble peu probable dans le contexte actuel d’autant que le pays devra franchir deux obstacles institutionnels incontournables : l’unanimité des 27 États-membres de l’UE -or elle n’est pas acquise à ce jour-  et la ratification de cette adhésion par tous les parlements nationaux. 

"Pourtant, explique Vincent Couronne, c’est quelque chose d’envisageable à partir du moment ou l’UE s’accorde sur l’urgence : c’était le cas du plan de relance de 750 milliards d’euros, il avait besoin d’être ratifié par les 27 États-membres, cela a été fait en quelques mois à peine alors que normalement il faut deux ou trois ans pour y parvenir."

Dans le cas où cette procédure aboutirait, les conséquences ne sont pas anodines. L’Ukraine participerait de fait à la Politique Européenne de Défense Commune dont une des dispositions prévue à l’article 42 du TUE précise : si un État est attaqué par une armée étrangère, les autres États-membres doivent tout mettre en œuvre pour venir en aide à cet État. C’est l’équivalent de l’article 5 de l’OTAN et de sa défense solidaire.

"Si l’Ukraine devient membre, ça veut dire qu’on aurait une guerre de tous les membres de l’UE contre la Russie ouvertement Et notamment la France qui détient l’arme nucléaire, on se trouverait avec un conflit ouvert entre deux puissances nucléaires".


Benjamin Dard, avec les Surligneurs

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