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Covid : non, l'Italie n'a pas mis fin à la vaccination obligatoire à cause "des décès et effets indésirables"

Felicia Sideris
Publié le 26 mai 2022 à 18h54
On ne sait pas la greffière a commis l'irréparable à cause de son travail.

On ne sait pas la greffière a commis l'irréparable à cause de son travail.

Source : Istock

Selon une internaute, la justice italienne aurait mis fin à l'obligation vaccinale contre le Covid-19 à cause des effets secondaires.
Le message a été partagé des milliers de fois, et notamment par l'actrice Véronique Genest.
Il s'agit d'une fausse information, qui déforme une mesure d'un tribunal local.

La rumeur revient régulièrement. À chaque fois, une institution judiciaire de tel ou tel pays aurait rendu une décision inédite sur la vaccination contre le Covid-19. Cette fois-ci, il s'agirait d'un "tribunal italien". Dans une publication mise en ligne le dimanche 22 mai, une internaute affirme que "le tribunal italien" a mis "fin à la vaccination obligatoire contre le Covid-19" à cause de "plus de 10.000 décès et 1.000.000 d'effets indésirables" dans le pays. 

Un message partagé des milliers de fois, et notamment par Véronique Genest, l'actrice qui a incarné Julie Lescaut à l'écran. Sauf que, comme les fois précédentes, cette allégation est mensongère. Elle provient d'une information authentique largement surinterprétée. 

Une mesure conservatoire

Le 28 avril, un juge spécialisé sur les questions du travail du tribunal ordinaire de Padoue, en Vénétie, a ordonné à une résidence pour personnes handicapées de réintégrer une salariée non-vaccinée. Cette décision faisait suite au recours en justice d'une travailleuse sociale suspendue depuis le 13 septembre dernier. Elle soutenait que la législation portant sur l'obligation vaccinale était "illégitime à plusieurs égards", peut-on lire dans l'ordonnance, mise en ligne par la presse italienne

La soignante a donc introduit devant cette juridiction vénitienne un recours "visant à obtenir sa réintégration dans le service, même à un poste inférieur". Un souhait accepté, à condition "qu'elle se soumette, à ses frais", à des dépistages "toutes les 72 heures et toutes les 48 heures", en fonction du type de test choisi. 

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Comment expliquer cette décision, alors qu'en Italie, tous les salariés du secteur médico-social sont tenus d'être vaccinés jusqu'au 31 décembre ? Il s'agit d'une "ordonnance conservatoire". Prévu dans le système judiciaire italien, ce dispositif vise "celui qui a des raisons fondées de craindre que, pendant le temps nécessaire pour faire valoir son droit de manière ordinaire, celui-ci est menacé d'un préjudice imminent et irréparable", comme l'expliquent les textes de loi

Comprendre par là qu'un juge peut appliquer une mesure en amont d'un jugement afin de "geler" la situation d'une personne. À condition que celle-ci présente un "periculum in mora". Derrière cette expression latine, une notion du droit italien qui signifie qu'il y a "péril à tarder". Ici, la plaignante indique qu'elle est mère de deux enfants, dont l'un est mineur, et qu'elle croule sous les échéances d'un prêt à cause de la perte de son emploi.

Aucun lien avec les effets secondaires

Face à cette situation d'urgence, et considérant que "les questions de constitutionnalité" soulevées par la plaignante "ne sont pas manifestement non fondées", le juge a donc décidé de sa réintégration. Il a estimé que si le "souci du législateur" était "de protéger la santé" des plus fragiles via l'obligation vaccinale, celle-ci "ne semble pas pouvoir atteindre le but recherché". Arguant qu'une personne vaccinée peut être contagieuse, le tribunal relevait que "le simple fait qu'un travailleur se soit fait vacciner ne garantit pas que qu'il ne contracte pas le virus et que, par conséquent, il n'infecte pas les personnes qu'il y côtoie, en l'occurrence les clients de l'établissement de santé". 

Face au caractère "déraisonnable" de cette règle pour la soignante, le juge a ordonné sa réintégration. Soit, "la mesure conservatoire la plus appropriée pour garantir provisoirement le droit de la requérante dans l'attente d'un procès sur le fond." Rien à avoir avec de prétendus décès ou effets secondaires liés au vaccin. Interrogée en ligne sur la source de l'information qu'elle partageait, l'actrice Véronique Genest a répondu que cela lui importait peu. 

En résumé, s'il y a bien eu une décision de justice annulant l'obligation vaccinale pour une seule soignante, celle-ci n'a été prise qu'à titre conservatoire. Et elle ne porte que sur des questions de constitutionnalité, sans aucun lien avec les effets secondaires du vaccin. À la fin de la procédure, cette ordonnance pourra être confirmée ou annulée par le tribunal compétent en la matière. Par ailleurs, la décision rendue par le tribunal de Padoue ne concerne absolument pas tout le pays. En Italie, la compétence d'un tribunal ordinaire est limitée à sa propre zone géographique.

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