VIDÉO - Yachts, villas... pourquoi la traque des biens russes est si difficile en France

par RLV | Reportage Fabien Chadeau, Mickaël Merle et Axel-Charles Messance
Publié le 8 mars 2023 à 13h46

Source : JT 20h Semaine

L'idée est d'une simplicité séduisante : les Occidentaux devraient utiliser les milliards de dollars d'avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine.
Mais cette option se heurte à d'importants problèmes juridiques et en France, le gel des biens des oligarques est même parfois contourné.
Le 20H de TF1 a mené l'enquête.

La guerre aux proches de Vladimir Poutine se poursuit. La plupart des milliardaires russes réputés proches du président russe  affrontent depuis le début de la guerre en Ukraine des sanctions occidentales : leurs comptes sont gelés, leurs yachts et demeures saisis, mais ils contournent ou combattent les sanctions, et attendent des jours meilleurs. 

L'idée est sur le papier d'une simplicité séduisante : les Occidentaux devaient utiliser les milliards de dollars d'avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine. Seulement, cette option se heurte à d'importants problèmes juridiques et n'a pas progressé plus avant. 

Empêcher que l'argent liquide soit réinvesti en Russie

Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, des sanctions économiques sans précédent contre Moscou ont entraîné le gel par des banques occidentales, notamment, d'environ 350 milliards de dollars en biens publics russes, en devises et en biens appartenant à des oligarques. Près de douze mois plus tard, des responsables politiques et des militants plaident toujours dans certains pays occidentaux pour que ces ressources soient mises à profit pour reconstruire les infrastructures, les maisons, les entreprises détruites en Ukraine par l'invasion par la Russie. 

En gelant les biens des oligarques russes dans le pays, Bercy a, de son côté, créé une impressionnante "task force", constituée d'agents du fisc, de douaniers et de fonctionnaires des services de renseignements financiers (Tracfin) pour traquer les avoirs, villas, jets, yachts, etc., des personnalités proches du Kremlin dans l'Hexagone, et donc empêcher les propriétaires de vendre leurs biens : "Si vous vendez une propriété, potentiellement, c'est de l'argent liquide que vous pouvez parfaitement réinvestir en Russie, y compris pour aller soutenir une industrie de défense, aller aider une milice", explique à notre micro Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. "C'est tout à fait possible si les biens n'étaient pas gelés. C'est vraiment l'objectif : empêcher que cela arrive". Reste qu'en dépit de tous les moyens déployés, cette traque aux biens russes semble bien malaisée, comme le révèle l'enquête du 20H en tête de cet article.

"Sociétés-écrans" et "hommes de paille"

Prenez par exemple la luxueuse villa dévoilée dans le reportage de TF1, avec piscine et terrasse, d'une superficie de 500 m² sur les hauteurs de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, louée entre 25.000 et 30.000 euros la semaine. Ajoutez la salle de sport et le home cinéma, c'est "une maison où on a tout sur place", présente Mariana Stavila, concierge de prestige. L'identité du propriétaire reste confidentielle, mais il y a des oligarques russes, proches de Vladimir Poutine, dans les clients de son agence. Depuis un an, ils ont interdiction de pénétrer sur le territoire français. Mais selon elle, ils louent leurs maisons à leurs proches. Pour payer la facture, l'argent "transite" par des sociétés-écrans : "On est payé via des comptes étrangers, suisses, belges, au Luxembourg et à Monaco", dit-elle. "Ils ne peuvent même pas transférer 1000 euros vers la France".

Ce que confirme Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer grande corruption et flux financiers illicites pour Transparency International France : "Ces oligarques, contrairement à vous ou moi, ne sont pas les propriétaires officiels de ces actifs : les villas, les hôtels particuliers, les voitures de luxe... Ils se cachent dans un labyrinthe de sociétés-écrans et passent par des hommes de paille pour ne pas être relayés à leur patrimoine".   

Quel bilan sur un an ?

Quel bilan, alors, pour cette "traque" aux oligarques russes en France, qui a commencé en mars 2022 ? À cette époque, le gouvernement français avait annoncé la saisie d’un yacht, propriété d’une société liée à Igor Setchine - proche de Poutine et ancien vice-premier ministre de Russie - dans un chantier naval de La Ciotat, dans le sud de la France. L'opération s'était déroulée à l'issue d'un contrôle de plusieurs heures dans le chantier naval. Il avait été intercepté alors qu'il tentait de quitter le port. Une tentative de fuite qui a qualifié l'infraction et permis la saisie douanière, selon Bercy.

Que s'est-il passé depuis mars 2022 ? Le yacht n'a, pour l'heure, pas bougé. "Il y a une quinzaine de personnes pour entretenir ce bateau", explique un habitant de La Ciotat dà TF1. Des employés à qui il faut verser des salaires, un bateau à entretenir et des taxes portuaires qui tombent tous les mois... D'où cette question : qui paye, au final, pour cet entretien ? Selon Me Olivier Attias, avocat spécialiste des sanctions internationales, "ces frais d'entretien restent à la charge du propriétaire" : "Il y a des règles spécifiques dans le règlement européen qui autorisent les personnes sanctionnées à obtenir de la part des autorités nationales de dégeler un montant de leurs avoirs pour permettre l'entretien de ces biens", explique-t-il. Si le bien avait été confisqué, l'État aurait pris tous les frais à sa charge.

Villas sur la Côte d'Azur (à Antibes, au Lavandou...), chalets à la montagne, appartements chics à Paris, yachts, hélicoptères ou encore œuvres d'art : au total, 1.3 milliard d'euros d'avoirs russes ont été gelés en France depuis un an. Une goutte d'eau, selon les ONG de lutte contre la corruption, qui estiment à 1000 milliards de dollars les actifs russes en Europe... 


RLV | Reportage Fabien Chadeau, Mickaël Merle et Axel-Charles Messance

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