Le procureur général de la Cour pénale internationale a affirmé qu'il y aurait une "base raisonnable" selon laquelle que des crimes relevant de la compétence de l'organisation ont été commis en Ukraine.L'enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine "depuis le 21 novembre 2013", a-t-il ajouté.
"Notre travail de recueil de preuves a commencé" : le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi soir "l'ouverture immédiate" d'une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 États parties de la CPI. "Je viens d'aviser la présidence de la CPI de ma décision d'ouvrir immédiatement une enquête sur la situation" en Ukraine, a indiqué le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué, lui qui faisait déjà part lundi de son "inquiétude croissante" quant au conflit.
Créée en 2002, cette cour, dont le siège est à La Haye, a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Parmi les pays ayant donné leur feu vert à l'ouverture d'une enquête sur l'invasion russe se trouvent tous les membres de l'Union européenne, mais aussi l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse, pays qui ont pour la plupart adopté un train de sanctions contre Moscou. Des pays d'Amérique latine comme la Colombie et le Costa Rica ont également donné leur aval au lancement de la procédure.
Selon Karim Khan, il y aurait une "base raisonnable" (un critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI) pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine. L'enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine "depuis le 21 novembre 2013", a-t-il ajouté. Cela comprendrait "toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l'Ukraine par toute personne", a précisé le procureur, qui avait appelé lundi "à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire".
Une enquête préliminaire déjà ouverte en avril 2014
Le Premier ministre britannique Boris Johnson avait accusé mercredi le président russe Vladimir Poutine d'être "coupable d'un crime de guerre" après le bombardement de civils en Ukraine, faisant écho à une accusation antérieure du président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a répété ces mots dans une vidéo mercredi, dans laquelle il a également accusé la Russie de "crime contre l'humanité". Karim Khan, qui a récemment été nommé procureur, a assuré que son enquête serait menée "de manière objective et indépendante" et qu'elle viserait à "garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI".
L'Ukraine n'est pas membre de la Cour, mais a accepté en 2014 sa juridiction pour des crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch : une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2014. En 2015, Kiev avait à nouveau reconnu la compétence de la CPI, cette fois-ci pour les crimes commis après février 2014, notamment au cours du conflit dans l'est du pays. La prédécesseure de Karim Khan, Fatou Bensouda, avait déclaré en décembre 2020, à l'issue de l'examen préliminaire par ses services, qu'un "large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" avaient été commis en Ukraine, réclamant une enquête complète. Kiev avait à l'époque salué cette annonce, qualifiée de "décision historique".
Moscou, de son côté, a retiré sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI qui ne pourra donc atteindre des Russes que s'ils sont arrêtés sur le territoire d'un État qui respecte sa juridiction. La cour est également limitée par son absence de force de police et par la discrétion des États pour faire arrêter les suspects présents sur leur sol.