L'Hexagone a ouvert sept enquêtes pour soupçons de crimes de guerre en Ukraine commis à l'encontre de Français.
Plusieurs institutions de l'Hexagone sont mobilisées, travaillant en étroite collaboration avec les autorités judiciaires ukrainiennes.
La France a aussi envoyé des équipes pour aider les enquêteurs sur place dans d'autres dossiers.

D'habitude prudente dans ses déclarations, l'ONU a finalement porté une accusation claire : vendredi, sa commission d'enquête a reconnu Moscou coupable d'un "nombre considérable" de crimes de guerre en Ukraine dans les premières semaines du conflit, dont des exécutions et des actes de tortures. Des atrocités sur lesquelles enquête également la France, qui a ouvert sept enquêtes pour soupçons de crimes de guerre commis à l'encontre de ses ressortissants depuis le début de l'invasion russe. 

"On est extrêmement décidé. On n'ouvre pas des enquêtes juste pour la forme (...) pour des effets d'annonce. On ouvre des enquêtes pour établir in fine des responsabilités et qu’il y ait des procès, devant une juridiction française ou une autre", a appuyé le procureur antiterroriste français Jean-François Ricard, dans un entretien donné à l'AFP après un déplacement de plusieurs jours en Ukraine. Il s'est rendu du 12 au 16 septembre dans la région de Kiev, accompagné d'une équipe du parquet antiterroriste, compétent pour les crimes de guerre, de l'office chargé des crimes contre l'humanité (OCLCH) et de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). 

Depuis fin février, le parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert sept enquêtes pour de possibles crimes de guerre commis, essentiellement en février et mars, à l'encontre de Français. Parmi eux, Pierre Zakrzewski, caméraman franco-irlandais de Fox News tué le 14 mars à Horenka au nord-ouest de la capitale ukrainienne après l'attaque de son véhicule, et Frédéric Leclerc-Imhoff, journaliste pour BFMTV, tué le 30 mai alors qu'il suivait une mission humanitaire dans l'est du pays. 

Face au défi logistique, l'appui de la collaboration internationale

Ces dossiers relèvent "d'une quasi innovation" pour ce parquet, qui a très peu ouvert jusque-là ce type d'enquête, souligne Jean-François Ricard. Celles-ci, ouvertes à Paris et menées "nécessairement au long cours" se déroulent en "trois phases" : le "recueil" actuel des "preuves, sur le terrain", pour établir les "faits dans toute leur complexité", dans un pays toujours en guerre. Puis les "recherches précises sur l'origine des actions qui ont occasionné ces crimes", ce qui a commencé pour certaines enquêtes. Enfin, la recherche de la "responsabilité" de ces crimes.

"Pour la première fois, on met en place presque en temps réel, en période de guerre, une activité judiciaire", commente Jean-François Ricard. Pour répondre à ce délicat défi, les autorités judiciaires et policières ukrainiennes mènent sur place des investigations sur demande de la justice française, à savoir "constatations, relevés techniques, modélisations, auditions" : "La collaboration (...) a été totale", salue le procureur auprès de l'AFP. Quant à la coopération avec les autorités judiciaires russes, "elle n’est pas à l’ordre du jour", commente-t-il sobrement.

Les enquêteurs français ont aussi la possibilité de s'appuyer sur les données d'autres pays européens, "dans le cadre de l’entraide judiciaire au sein de l’Union européenne", un dispositif appelé Eurojust, explique le ministère de l'Intérieur

Les précieux témoignages des populations

Les habitants et témoins peuvent aussi aider les enquêteurs dans leurs recherches. Les investigations françaises portent sur "des faits très récents", pour lesquels il peut y avoir encore des "traces", des "preuves" dans un pays "où la population possède massivement du matériel numérique" et produit elle-même dans certains endroits "des documentations numériques, des films, enregistrements", a constaté Jean-François Ricard lors de son déplacement dans l'oblast de Kiev.

En vue d'"alimenter" encore davantage les procédures françaises, mais aussi celles d'autres pays européens, de l'Ukraine ou de la Cour pénale internationale (CPI), les Ukrainiens réfugiés en France sont invités à se rendre dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie pour y transmettre des documents susceptibles d'éclairer les enquêteurs.

Des équipes spécialisées envoyées en renfort sur place

La justice française ne peut ouvrir d'enquête pour des faits commis hors du territoire français que si une victime est française, si l'auteur du crime de guerre allégué est français ou si l'auteur de l'infraction a sa résidence habituelle sur le sol français. Mais hors des enquêtes qu'elle diligente, la France est aussi intervenue pour apporter son soutien aux autorités ukrainiennes et à des juridictions internationales dans leurs propres investigations.

En avril dernier par exemple, lors de la découverte des massacres de Boutcha, dans la banlieue de Kiev, une équipe technique du ministère de l'Intérieur s'était rendue sur place pour "apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes", comme l'expliquait alors le ministère des Affaires étrangères. Paris a également envoyé deux magistrats et dix enquêteurs à la CPI, et versé une enveloppe de 500.000 euros en plus des 12 millions d'euros qu'elle alloue chaque année à l'institution. Paris est le troisième contributeur à son budget, sur 123 pays adhérents. Dans le cas de ces dossiers internationaux comme dans ceux du Pnat français, les enquêtes devraient durer plusieurs années. 


Maëlane Loaëc (avec AFP)

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