Les Ukrainiens originaires des zones en guerre bénéficieront désormais de l'asile en France.
C'est la Cour nationale du droit d'asile qui a tranché en faveur de cette protection.
Même s'ils sont arrivés avant l'invasion de l'Ukraine, les ressortissants de ces régions seront protégés.

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient d'accorder l'asile à des ressortissants ukrainiens originaires de régions situées au cœur du conflit armé avec la Russie, dont le degré de violence justifie selon elle "l'octroi d'une protection internationale" aux personnes concernées. 

Originaires des régions en guerre

Cette décision concerne les Ukrainiens en provenance des régions de Donetsk, Kharkiv, Louhansk et Zaporijjia, traversées par les lignes de front du sud et de l'est du pays, précise l'institution dans un communiqué. La Cour "constate que ces régions connaissent actuellement une situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle (...)", qui "justifie l'octroi d'une protection internationale aux demandeurs ukrainiens" qui en proviennent.

La Cour avait en fait été saisie de demandes de protection internationale par des ressortissants ukrainiens originaires de ces quatre régions, mais déposées avant l'offensive des troupes russes du 24 février 2022. Ils ne bénéficiaient donc pas de la protection temporaire européenne accordée aux Ukrainiens qui ont quitté leur pays après le début du conflit. Une sorte d'angle mort juridique qui les laissait sans statut. Mais la CNDA leur a accordé "le bénéfice de la protection subsidiaire qui permet de protéger les civils en cas de situation de conflit armé international comme le conflit prévalant dans ces régions"


La rédaction de TF1info

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