La Commission d'enquête de l'ONU, qui documente les exactions commises en Ukraine, a rendu son premier rapport jeudi.
Elle accuse les Russes de crimes de guerre et évoque de possibles crimes contre l'humanité, mais elle n'a pas observé en revanche de génocide.
Prudente, elle appelle tout de même à davantage d'investigations sur le sujet, le génocide étant un crime délicat à prouver.

Des crimes de guerre avérés, de possibles crimes contre l'humanité, mais pas de génocide observé, en tout cas pour le moment. Ce sont les constats prudemment dressés par les enquêteurs de l'ONU chargés des investigations sur les exactions commises par les forces russes. Les trois commissaires ont présenté jeudi les résultats de leurs recherches à l'occasion de la publication de leur premier rapport, sans toutefois tirer de conclusions définitives sur un possible génocide, recommandant de poursuivre les enquêtes à ce sujet. 

L'Ukraine, et plusieurs de ses alliés, ont déjà affirmé qu'un génocide avait été ordonné par Moscou dans plusieurs villes ukrainiennes, notamment après la découverte des massacres de Boutcha au début du conflit, en avril 2022. "Nous n'avons pas constaté qu'il y ait eu un génocide en Ukraine", a toutefois déclaré aux journalistes Erik Mose, un des trois commissaires en charge de l'enquête, soulignant tout de même "que certains aspects peuvent soulever des questions" sur un éventuel génocide. 

Les enquêtes ont relevé en particulier que certaines déclarations dans des médias russes pourraient aller dans ce sens, a relayé sur Twitter Imogen Foulkes, journaliste de la BBC. "Nous poursuivrons ces enquêtes si notre mandat est prolongé" début avril par le Conseil des droits de l'homme, a promis Erik Mose.

Une "intention" difficile à documenter juridiquement

En revanche, les enquêteurs ont conclu que le transfert par la Russie d'enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire relevait d'un "crime de guerre". Quant aux "vagues d'attaques" contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes et "le recours à la torture" par les forces russes, elles "pourraient constituer des crimes contre l'humanité", ont noté les experts. Tous ces termes juridiques renvoient à des réalités différentes, comme expliqué dans la chronique en tête d'article. 

C'est le traité international du Statut de Rome qui définit ces crimes jugés par une juridiction spéciale, la Cour pénale internationale (CPI). Selon lui, le génocide recoupe des "actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel". Il faut donc prouver au niveau juridique qu'une personne ou un État a intentionnellement cherché à anéantir une communauté en particulier, comme ce fut le cas à l'encontre des Juifs d'Europe lors de la seconde guerre mondiale et des Tutsi en 1994 au Rwanda. 

Or cette démarche prend beaucoup de temps, puisque "l’intention est l’élément le plus difficile à établir", note l'ONU sur son site. "C’est cette intention spéciale, ou dolus specialis, qui rend le crime de génocide si particulier." Il faut pouvoir démontrer la "motivation mentale du crime", abondait en 2019 auprès de l'AFP Cecily Rose, professeure assistante en droit international à l'Université de Leiden. 

De leur côté, les crimes contre l'humanité correspondent à des "actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque", comme le meurtre, l'esclavagisme, le viol, la torture… Quant aux crimes de guerre, qui ne peuvent avoir lieu que lors d'un conflit armé, ils "constituent des infractions graves aux Conventions de Genève" contre des civils ou des combattants ennemis. En Ukraine, les forces russes ont ainsi commis "des homicides délibérés, des attaques contre des civils, des confinements illicites, la torture, des viols, des transferts forcés et des déportations d'enfants", qui relèvent bien de ces crimes de guerre, ont statué les enquêteurs des Nations unies.

Jusqu'alors, la Commission d'enquête onusienne a visité 56 localités en Ukraine et interrogé 348 femmes et 247 hommes. Ses enquêteurs ont notamment inspecté des sites détruits et des lieux de sépultures et de torture. Le Conseil des droits de l'homme décidera début avril de la prolongation de son mandat.


Maëlane LOAËC

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