La fuite d'un document de travail a révélé que la Cour suprême des États-Unis était sur le point d'annuler l'arrêt Roe v. Wade garantissant le droit à l'avortement dans le pays depuis 50 ans.Retour sur les conséquences et les enjeux d'une telle décision.
C'est une fuite qui a fait l'effet d'une bombe à Washington. En s'appuyant sur la publication inédite de documents, le site d'information Politico a révélé que la Cour suprême des États-Unis travaillait sur le renversement de l'arrêt Roe v. Wade, qui protège le droit à l'avortement depuis près d'un demi-siècle dans le pays. Cette tentative d'abolir ce droit de la part de certains magistrats de la plus haute juridiction américaine advient alors que celle-ci donne depuis septembre plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement. Retour en cinq questions sur les enjeux autour de cette affaire.
Qui sont ces juges qui veulent mettre fin au droit à l'avortement aux États-Unis ?
Le document révélé par Politico et qui montre la tentative de certains magistrats pour renverser l'arrêt garantissant le droit à l'avortement a été rédigé par le juge conservateur Samuel Alito. Selon le site d'information, quatre autres juges, également conservateurs, Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, soutiennent cette position et ont voté en sa faveur. Selon Politico, les juges libéraux Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan travaillent à une position en désaccord avec le texte. Le vote final du président de la Cour, John Roberts, reste inconnu.
Les juges de la Cour suprême sont chargés de vérifier la constitutionnalité des lois et doivent arbitrer les conflits les plus sensibles de la société américaine. Leur nomination à vie, initiée par le président des États-Unis, est donc très politique. Leur profil est scruté de près et révèle les positionnements défendus par une administration. Or, la nomination de Neil Gorsuch, de Brett Kavanaugh et d'Amy Coney Barrett lors du mandat de Donald Trump, qui défendait l'abolition du droit à l'avortement, a contribué à faire basculer la Cour suprême, composée de neuf juges, dans le camp conservateur.
La nomination de ces juges ne s'était pas faite sans contestation. Le processus de nomination de Brett Kavanaugh avait ainsi été fragilisée par le témoignage d'une universitaire qui l'accusait d'agression sexuelle. Amy Coney Barrett a quant à elle été choisie et nommée quelques semaines avant la présidentielle 2020 suite au décès de la juge Ruth Bader Ginsburg, qui avait, elle, été une ardente défenseuse du droit à l'avortement.
Pourquoi la fuite de ces documents est qualifiée d'"historique" ?
Les révélations de Politico ont été faites à partir de la fuite de l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigée par le juge conservateur Samuel Alito. La Cour avait été saisie en décembre suite à la contestation d'une loi de l'État du Mississippi interdisant l'IVG au-delà de quinze semaines de grossesse. La Cour suprême devait rendre sa décision à ce propos en juin.
La publication d'un tel document intervient donc alors que la Cour suprême est en pleines délibérations, une fuite rarissime puisque celles-ci restent normalement secrètes et inviolées. "Je suis presque sûr qu'il n'y a jamais eu une telle fuite" commentait ainsi sur Twitter le juriste Neal Katyal qui a plaidé à plusieurs reprises pour le gouvernement de Barack Obama devant la haute cour. Pour lui, "plusieurs signes" laissent entendre que le document est authentique.
There is an amazing story in @politico right now. If it is right it is the first major leak from the Supreme Court ever. It’s the pentagon papers equivalent for S Ct. Says they have a copy of the draft opinion in Mississippi abortion case and roe v wade is fully overruled. — Neal Katyal (@neal_katyal) May 3, 2022
Si cet avis est voté et publié, qu'est-ce que cela va changer ?
Dans son projet de décision, la Cour suprême propose de revenir sur la jurisprudence actuelle instaurée par la décision Roe v. Wade de 1973. Pour le moment, elle consacre la liberté des femmes de mettre fin ou non à leur grossesse au nom du "droit au respect de la vie privée", qui est garanti par la Constitution. Aujourd’hui, le droit à l’avortement est donc protégé par cette décision tant que le fœtus n’est pas viable, jusqu'à la fin du deuxième trimestre.
Si la Cour suprême venait à annuler cette décision, cela aurait pour effet d’accorder une liberté totale aux États pour légiférer sur le sujet. Les plus conservateurs et opposés à l’avortement pourraient de ce fait l'interdire, ce qui n'est aujourd'hui pas permis par la Cour suprême. Au-delà de la portée symbolique de remettre en cause cet arrêt historique, une telle décision serait alors une véritable régression pour les droits des femmes aux États-Unis. Selon l'organisation de planning familial, Planned Parenthood, l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade reviendrait à interdire ou à entièrement supprimer l'accès à un avortement sûr et légal dans au moins 20 États sur les 50 que comptent les États-Unis.
Concrètement, cela revient à dire que c’est aux états de décider de leur politique en matière d’avortement. Voici la carte des états qui ont déjà restreint ou interdit l’avortement aux États-Unis. Plus de la moitié donc pic.twitter.com/n8HqJ2xl1w — Axel Monnier (@AxelMonnier) May 3, 2022
Quels recours existent pour contrer cette décision ?
La Cour suprême des États-Unis étant la plus haute juridiction du pays, une fois qu'elle rend sa décision, ce sont les États qui s'en saisissent sans que le président puisse contester cet avis. Bien que le texte qui a fuité ne soit qu'un avant-projet, et qu'il peut donc être encore modifié d'ici son rendu prévu en juin, la publication tel quel entraînerait donc la fin de la protection de l'avortement par le droit américain sous la présidence du président démocrate Joe Biden.
La fuite de ce document en amont du rendu a cependant suscité une forte réaction des responsables démocrates et certains, à l'instar du sénateur du Vermont Bernie Sanders ou encore de la sénatrice du Minnesota Amy Klobuchar appellent déjà à une mobilisation avant l'avis de la Cour en juin. Les démocrates militent ainsi pour l'inscription du droit à l'avortement dans la loi, ce qui court-circuiterait la décision de la Cour.
Une proposition en ce sens avait été adoptée à la Chambre des représentants, à majorité démocrate, mais avait ensuite été enlisée au Sénat à cause de la féroce opposition des républicains. "S'il n'y a pas 60 voix au Sénat pour le faire, et il n'y en a pas, il faut mettre fin à l'obstruction systématique pour l'adopter avec 50 voix", a appelé Bernie Sanders sur Twitter. Un bras de fer entre les institutions promet donc de se mettre en place rapidement.
Quels sont les États où l'avortement est déjà menacé ?
Avant même une potentielle annulation de la décision Roe v. Wade et de sa jurisprudence, des États conservateurs ont adopté des lois anti-avortement, le rendant par exemple impossible à partir d’un certain délai de grossesse. C’est le cas du Texas, qui l’a interdit dès la détection d’un battement de cœur du fœtus, ou encore de la Floride, qui l’a rendu illégal à partir de 15 semaines de grossesse contre 24 auparavant.
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Qu'est-ce que l'arrêt "Roe v. Wade", qui garantit le droit à l'avortement aux États-Unis ?
Cette marge de manœuvre laissée aux États est possible à cause d’une subtilité. Avec la décision Doe v. Bolton, moins célèbre, mais rendue le même jour que Roe v. Wade, la Cour suprême a autorisé chacun des États à prendre des restrictions au droit à l’avortement lorsque la grossesse est avancée. Actuellement, 28 États restreignent l'accès à l'avortement, voir le limitent très fortement. La plupart sont situés dans la "Bible Belt", au Sud-Est du pays, où un nombre élevé de personnes se réclament d'un "protestantisme rigoriste" et sont par conséquent opposés à l'avortement.