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L’Union européenne a-t-elle voté pour la création d’un État européen ?

Publié le 21 février 2024 à 15h01

Source : JT 13h WE

Sur les réseaux sociaux, des internautes affirment que l'UE s'est accordée sur la création d'une nation européenne.
Un vote non contraignant des députés est cité, qui porte sur une révision des traités et non sur la création d'un État en tant que tel.

Les opposants au projet européen verront-ils bientôt l'une de leurs craintes se concrétiser ? La naissance d’un État européen viendrait bientôt remplacer l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE), selon une rumeur partagée sur X. "C’est terminé, l’Union européenne vient de franchir le Rubicon en votant la création d’un 'État européen'. Comprenez bien qu’en prenant cette décision, l’UE vient de décider que cet État européen va se substituer à toutes les nations existantes, membres de l’Union européenne", peut-on lire dans un tweet en français.

49 propositions pour une UE plus démocratique

Ici, une résolution du Parlement européen est mise en cause. Datée du 22 novembre 2023, celle-ci a approuvé, à une majorité de 291 voix, le principe d’une révision des traités pour venir modifier un certain nombre de domaines de compétences de l’UE. Parmi les 49 propositions soumises aux eurodéputés, on peut retenir celles de "permettre au Parlement d'obtenir le droit d'initiative législative", de "renforcer les instruments de participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union dans le cadre de la démocratie représentative", ou encore d’"habiliter le Parlement à porter les cas de non-respect des traités devant la Cour de justice". Ce texte, consultable ici, ne comporte pour autant aucune mention d’un futur État européen. Si tel était le cas, l'information aurait d'ailleurs été reprise par la presse française comme étrangère.

Contacté par nos soins, le Parlement européen revient sur cette résolution, "sans valeur contraignante" et qui "répond aux attentes des citoyens pour une UE plus efficace et plus démocratique, conformément à la Conférence sur l’avenir de l’Europe". Il confirme qu’aucun projet de création d'État européen n’est à l’œuvre à Bruxelles. Conformément à la procédure, ces propositions doivent maintenant être examinées par le Conseil européen, qui peut décider de convoquer une Convention. Il appartient à celle-ci de se prononcer sur les projets de révision des traités, en présence de l’ensemble des institutions ainsi que des dirigeants européens.

Par ailleurs, certains anciens responsables européens ont bien plaidé en faveur d’une nation européenne. "L’Union européenne est à un tournant critique de son histoire et il est désormais nécessaire qu’elle s’unisse pour devenir un État", a récemment déclaré Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE).

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Caroline QUEVRAIN

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