En Espagne, le consentement à une relation sexuelle doit désormais être explicite

CQ
Publié le 7 octobre 2022 à 12h06
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Source : Sujet TF1 Info

Tout acte consommé sans la prononciation d'un oui pourra être vu en Espagne comme une agression sexuelle.
La loi a été durcie à la suite de l'affaire de "la meute", ce viol collectif d'une jeune femme en 2016.

"Un oui est un oui." L'Espagne ne laisse plus place à l'ambiguïté et change sa loi à compter de ce vendredi 7 octobre. Le pays vient considérablement durcir les sanctions en cas d'actes sexuels qui seraient non consentis. La "loi de garantie intégrale de liberté sexuelle",  approuvée cet été, punit "d'une peine de 1 à 4 ans d'emprisonnement pour agression sexuelle quiconque accomplit un acte portant atteinte à la liberté sexuelle d'une autre personne sans son consentement". 

Mais surtout, et c’est là que ce texte est historique, "le consentement n'est réputé exister que lorsqu'il a été librement exprimé par des actes qui, compte tenu des circonstances de l'espèce, expriment clairement la volonté de la personne". En d’autres termes, une relation sexuelle où le consentement n’a pas été clairement dit peut désormais être considérée comme une agression sexuelle, voire un viol. 

Des circonstances aggravantes en cas du versement de substances dans un verre à l'insu de la victime

La nouvelle loi établit également des circonstances aggravantes, et donc des sanctions plus sévères, en cas du versement de substances dans un verre à l'insu de la victime. Un tel durcissement du droit espagnol est directement lié à une affaire de viol collectif survenue six ans plus tôt. Lors des fêtes de Pampelune (nord du pays) de juillet 2016, un groupe de cinq hommes ont alors violé une jeune fille de 18 ans dans une cage d’escaliers. Une affaire qui, à l’époque, a stupéfié et ému toute l’Espagne et le groupe de violeurs présumés avait été surnommé "la meute" (en espagnol, "la manada"). 

Mais elle s’est transformée en véritable scandale lorsque le jugement deux ans plus tard a estimé qu’il s’agissait là d’un abus sexuel, simple délit, et non d’un viol collectif. La Cour suprême a fini par trancher en 2019, requalifiant les faits de viol collectif et portant la peine des cinq accusés à 15 ans d’emprisonnement. Mais la nouvelle loi est tout de même venue supprimer la distinction entre les notions d’abus et d’agression sexuelle, comme le développe La Vanduardia, qui revient sur les principales avancées du texte.

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"Cette loi suppose un changement complet de paradigme", s’est réjouie Laura Berja, députée du Parti socialiste, citée par Euronews, au moment du vote, en août dernier. La droite espagnole, elle, s’est opposée au texte. Le Parti populaire de droite a alors considéré qu’il venait fragiliser la présomption d’innocence et l'extrême droite de Vox a jugé que son objectif était de "détruire les hommes".


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