"Seul un oui est un oui" : l'Espagne durcit sa législation contre le viol

SM avec AFP
Publié le 26 août 2022 à 16h30

Source : JT 20h Semaine

Les députés espagnols ont voté, jeudi 25 août, en faveur du texte surnommé "seul un oui est un oui".
Cette loi réforme le code pénal, introduisant l'obligation d'un consentement explicite dans les rapports sexuels.
En clair, les femmes victimes de viol "n'auront plus à démontrer qu'il y a eu violence ou intimidation", selon la ministre Irene Montero.

Une loi historique. L'Espagne a durci, ce jeudi 25 août, sa législation contre les violences sexuelles. Elle introduit l'obligation d'un consentement explicite dans les rapports sexuels. Une mesure pionnière en Europe, en réponse à une promesse du gouvernement de gauche, à la suite d'un viol collectif qui avait indigné le pays. 

Surnommé "seul un oui est un oui", ce texte, qui porte officiellement le titre de "loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle", a été approuvé définitivement par les députés, par 205 voix contre 141 (et trois abstentions). Il avait été approuvé par la chambre basse du Parlement en première lecture en mai, mais le Sénat avait introduit en juillet une modification qui a rendu nécessaire un nouveau vote des députés.

"Les femmes n'auront plus à démontrer qu'il y a eu violence ou intimidation"

Réformant le Code pénal, ce texte fait du "consentement" un élément central devant être "manifesté librement par des actes qui (...) expriment de manière claire la volonté de la personne"." Les femmes n'auront plus à démontrer qu'il y a eu violence ou intimidation lors d'une agression pour que cela soit reconnu comme une agression sexuelle", s'est réjoui la ministre de l'Égalité, Irene Montero, du parti de gauche radicale Podemos, allié minoritaire des socialistes au gouvernement. Jusqu'ici, la notion de violence ou d'intimidation était nécessaire pour qualifier un viol.

Cette question avait été au cœur de l'affaire dite de "la Meute", dans laquelle cinq hommes avaient été condamnés à 9 ans de prison non pas pour viol, mais pour "abus sexuel, commis en groupe sur une jeune femme de 18 ans. Une sentence qui avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de femmes à travers l'Espagne, pour réclamer un durcissement du Code pénal. Face à cette indignation, la Cour suprême espagnole avait finalement requalifié en juin 2019 les faits en "viol en réunion" et durci les peines pour les porter à 15 ans de prison.

Le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez avait, pour sa part, promis de faire adopter une loi sur le consentement explicite dès son arrivée au pouvoir en juin 2018. Cette loi cible, par ailleurs, encore plus le harcèlement de rue, développe l'éducation affective et sexuelle à l'école et renforce l'attention aux victimes de violences sexuelles et leur indemnisation. De son côté, le Parti populaire de droite considère que cette nouvelle loi met en péril la présomption d'innocence, en faisant de l'accusé celui qui doit prouver qu'il ne l'a pas fait. L'extrême droite de Vox va encore plus loin, la députée Carla Toscano dénonçant que "l'objectif de cette loi n'est pas de protéger les femmes, c'est de détruire les hommes", rapportent les médias espagnols.  


SM avec AFP

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