Vol de RyanAir intercepté : la Biélorussie avait-elle le droit de dérouter l'avion ?

Nouvelle crise diplomatique en Europe. Ce dimanche, un vol commercial de RyanAir a été intercepté par les autorités biélorusses, entraînant dans la foulée l'interpellation de Roman Protassevitch, un opposant au régime du président Alexandre Loukachenko. Cette manœuvre a immédiatement suscité la vive opposition de la communauté internationale. "Acte abject", "terrorisme d'État", action "inacceptable"... De Vilnius à Paris en passant par Varsovie, les critiques se sont multipliées pour dénoncer une initiative qu'ils qualifient d'illégale. L'Union européenne a d'ailleurs convoqué lundi 24 mai l'ambassadeur biélorusse pour lui faire part de la condamnation des institutions européennes et des États membres après le déroutage. Au contraire, la Russie a, elle, apporté son soutien à Minsk et jugé son approche "tout à fait raisonnable". Qu'en est-il vraiment ?

Si la Biélorussie maintient avoir agi "en conformité avec les règles internationales", les textes encadrant le vols d'aviation civile semblent dire le contraire. Ainsi, au regard de la Convention de Chicago, la Biélorussie ne disposait probablement d'aucune autorisation pour détourner l'appareil. Selon l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ce texte, signé en 1944 pour définir les "normes et procédures d’une navigation aérienne pacifique à l’échelle mondiale" pose en effet des principes très stricts encadrant ce type de manœuvre. L'article 3 bis dispose que "l’interception d’un aéronef ne doit se faire que dans certains cas de figures précis", explique à LCI Vincent Correia, spécialiste du droit aérien. Elle ne s'effectue qu'en "dernier recours", et plutôt pour des "problèmes de sûreté" (actes illicites d'interception) que de "sécurité" (concernent la navigabilité de l'appareil), ajoute-t-il. 

Parallèlement, un autre texte peut entrer en jeu lorsque certaines conditions sont réunies. Ainsi, lorsqu'une "bagarre à bord" de l'appareil est "confirmée" il faut se référer au régime d’une convention internationale spécifique, celle de Tokyo. Dès lors, le commandement de bord peut prendre des mesures pour "lutter contre les comportements indisciplinés". 

Par conséquent, il y a "tout à la fois des règles qui donnent au commandement de bord une totale liberté pour agir et des réglementations [les annexes 2,11,17 de la convention de Chicago] qui permettent aux États de prendre des décisions pour assurer la sécurité" d'un avion, résume Vincent Correia. "On est dans une zone grise", avance-t-il. Un constat d'autant plus pertinent que deux motifs ont été successivement donnés par les autorités biélorusses pour justifier leur comportement (alerte à la bombe puis bagarre). Malgré tout, les informations en rapport avec l'accident ayant filtré jusque-là semblent corroborer l'hypothèse selon laquelle la manœuvre ordonnée par le pouvoir biélorusse était illicite, souligne-t-il.

À noter également que la Convention de Chicago interdit clairement l'interpellation d'un passager d'un avion, la seule exception étant un lien direct avec un problème sur la sécurité de l'appareil. Cette disposition rend donc clairement illégale l'arrestation de Roman Protassevitch au regard du droit international.