Les attentats du 13 novembre, trois ans après

13 novembre : 170 avocats réclament l'indemnisation des victimes pour "préjudice d'angoisse"

La rédaction de LCI
Publié le 7 novembre 2016 à 10h38, mis à jour le 7 novembre 2016 à 18h18
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Source : Sujet JT LCI

ATTENTATS DE PARIS - Des avocats de victimes des attentats souhaitent ouvrir de nouveaux droit à leurs clients : le préjudice d'angoisse pour les victimes, et le préjudice d'attente pour leurs proches.

170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" ainsi que du "préjudice d'attente" dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre, dans un livre blanc publié lundi 7 novembre.

Défini comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience  d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", le préjudice d'angoisse doit compenser "la très grande détresse" des victimes, qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", pour les conseils. Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d'attente, qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale, expliquent-ils.

Le préjudice d''angoisse reconnu ? Il"doit faire partie des préjudices indemnisables"Source : Sujet JT LCI
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Il faut que les droits des victimes soient respectés

Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.

Le 13 novembre 2015, les victimes "ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n'est pour l'instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d'actes de  terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement,  regrette notamment maître Frédéric Bibal. "Il ne s'agit pas d'une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l'intégralité des préjudices soient pris en compte", renchérit Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.

La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a  budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2800 victimes du 13 novembre. 43,8 millions d'euros ont déjà été versés. Mais "il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la  République, qu'il n'y aurait pas de problème de financement, que ce n'était pas un sujet", fait valoir Frédéric Bibal.

Pour mémoire, ces deux préjudices ont déjà été reconnus dans le cadre de plusieurs catastrophes, dont l'accident de car de Puisseguin qui fit 43 morts le 23 octobre 2015. Onze millions d'euros avaient été versés au titre du préjudice d'angoisse subi.

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