48 hommes interpellés pour pédopornographie : ce que l'on sait de l'affaire

A.S
Publié le 17 novembre 2022 à 19h20
JT Perso

Source : TF1 Info

Entre lundi et mercredi, 48 hommes soupçonnés d'avoir téléchargé et consulté massivement des photos et vidéos pornographiques mettant en scène des enfants ont été interpellés.
Parmi eux, des élus, des acteurs de l’action sociale, des retraités...
TF1info fait le point sur ce dossier.

C'est un vaste coup de filet dans le milieu pédopornographique, coordonné par l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), qui a permis d'interpeller cette semaine 48 hommes dans toute la France.

Ces suspects sont soupçonnés d'avoir téléchargé et consulté massivement des photos et des vidéos pornographiques mettant en scène des enfants. Au total, des milliers de fichiers pédopornographiques ont été découverts. À ce stade, les enquêteurs ignorent si certains sont passés, ou non, à l'acte ou s'il s'agissait uniquement de consultation de contenus illicites. 

Ce jeudi, certains des interpellés ont été déférés alors que d'autres ont vu leur garde à vue prolongée. TF1info fait le point sur cette affaire. 

Interpellés entre lundi et mercredi

Ces 48 hommes, âgés de 26 à 79 ans et aux profils très différents, ont été interpellés dans plusieurs villes de France entre lundi et mercredi. Certains travaillent, d'autres sont retraités. Certains sont bien connus de leur commune puisque plusieurs élus figurent parmi les suspects. Sont également présents dans la liste des gardés à vue, des fonctionnaires de l’Éducation nationale, des personnes travaillant dans des milieux associatifs, notamment pour l'Aide sociale à l'enfance, ou encore le compagnon d'un membre des forces de l'ordre.

 "C'est Monsieur Tout-Le-Monde, il n'y a pas de profil-type, des chômeurs, des retraités, des gens qui travaillent", selon une source proche du dossier. Les gardes à vue sont ou ont été menées sous l'autorité de plusieurs parquets.

Un maire de Côte d'Or reconnaît "une partie des faits"

Un maire d'une commune "d'environ 800 habitants" en Côte-d'Or, placé en garde à vue dans le cadre de cette opération, a  "reconnu une partie des faits" qui lui sont reprochés, a annoncé le parquet de Dijon. Il sera jugé le 26 avril prochain. 

Le suspect a admis la "diffusion, détention et acquisition de l'image d'un mineur à caractère pornographique", a indiqué le procureur de la République à Dijon, Olivier Caracotch. Le suspect, dont l'identité n'a pas été révélée, a fait l'objet d'une convocation sur procès-verbal, qui permet un jugement rapide, pour un procès le 26 avril 2023, précise le procureur dans un communiqué. Son placement sous contrôle judiciaire jusqu'à la date d'audience a été demandé par le parquet, ajoute le texte.

L'exploitation du matériel informatique qu'il utilisait a fait apparaître "des fichiers images et vidéos mettant en scène des mineurs de 5 à 15 ans, dans des poses suggestives, ou ayant des rapports sexuels entre eux ou avec des adultes", selon le procureur. L'homme encourt des peines maximales de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amendes. 

Plusieurs dates de procès fixées

Interpellé dans la Marne, un homme sera ainsi jugé le 12 avril après avoir reconnu les faits, selon le parquet de Châlons-en-Champagne. Placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les mineurs, il avait cinq condamnations à son casier pour des faits d’autre nature (vol, violences, délits routiers…). 

Un autre homme a été déféré au parquet de Chaumont (Haute-Marne) mercredi soir et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de soins jusqu’à son procès prévu début 2023. Il a également reconnu les faits, a précisé le Parquet. 

À Brest, un homme âgé de 52 ans a été placé en garde à vue mardi pour avoir, à Locmaria Plouzane (Finistère), entre le 3 mai 2020 et le 18 septembre 2022, enregistré, transmis, importé, exporté et diffusé de très nombreux fichiers à caractère pédopornographique dont certains concernent des mineurs manifestement âgés de moins de 15 ans, selon le parquet. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment interdiction de faire une activité au contact de mineurs, ainsi qu’une obligation de soins. Il comparaitra en février 2023. 

En Essonne, un homme né en 1965, jamais condamné auparavant, a été interpellé et présenté à un juge d’instruction en vue d'une éventuelle mise en examen, a-t-on appris auprès du parquet d'Évry, qui a requis sa détention provisoire, sachant que ce père de famille, qui a des enfants désormais majeurs, a encore d’autres "enfants dans son entourage".

À Besançon, un homme âgé de 47 ans, "sans emploi qui passe ses journées à surfer sur le net" et "déjà condamné il y a 11 ans pour détention de fichiers pédopornographiques", a été interpellé et placé sous contrôle judiciaire, selon le procureur de la République, Etienne Manteaux.

Un des suspects condamné et incarcéré ce jeudi

En Ardèche, un homme de 61 ans a été jugé en comparution immédiate jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas et reconnu coupable de "détention, offre et mise à disposition de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique", a indiqué Cécile Deprade, procureure de Privas. 

Il a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, avec obligation de soins, interdiction d’être en contact avec des mineurs et d’exercer une activité professionnelle ou bénévole auprès de mineurs. Il a été placé sous mandat de dépôt. 

Plusieurs associations vont se constituer parties civiles

La Fondation pour l’Enfance a fait savoir jeudi qu'elle allait "se constituer immédiatement partie civile dans ces dossiers, symptomatiques par leur ampleur, le nombre de personnes interpellées, près de 50 personnes, et la résonance particulière d’une telle opération policière d’envergure nationale".  

D'autres associations devraient, elles aussi, se constituer dans ce dossier. 

Quelle peine encourue?

Selon le code pénal, "le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende"

Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation. "Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines", précise le code pénal.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.

"Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500.000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée", précise le code pénal.


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